Demandez une carte de libre circulation
La carte de libre circulation facilite votre passage en douane lorsque vous revenez d'un pays hors Union européenne. Elle est l'équivalent d'un passeport pour vos objets personnels (ordinateur, tablette, appareil photo, caméscope, bijoux, etc).
Dédouanement à l'importation
La douane se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 ainsi que la facture au cas où il s'agirait d'une vente. Pour que les colis entrent dans le pays, ils doivent être soumis à deux types de taxes qui sont : La TVA. Les droits de douane.
Quand devez-vous utiliser un formulaire douanier ? Vous devez remplir une déclaration en douane chaque fois que vous expédiez un colis vers un pays hors de l'UE. Si vous expédiez un colis vers un pays situé dans l'UE, aucun formulaire de douane n'est requis.
Qui doit établir la déclaration ? Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf.
Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l'option d'impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l'imprimer.
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
Le droit de douane est généralement compris entre 0 et 20%.
Il se calcule en prenant compte de la valeur réelle de l'objet, les frais de port ainsi que l'assurance. Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres, dit code « TARIC », permettant de définir le taux de douane.
- La marchandise est soumise à restrictions et ne respecte pas la législation en vigueur. Dans ce cas le colis peut être saisi par la douane. - Des marchandises ne sont pas déclarées. Dans ce cas le colis pourra être saisi par la douane et entrainer une amende.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Bon à enlever. Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Un nouveau document administratif unique (DAU)
Formulaire incontournable pour toute opération d'importation ou d'exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l'Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devez donc présenter un de vos documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Droits de douane sur les envois entre particuliers en provenance de l'étranger. Au sein de l'Union Européenne : vous n'aurez pas à payer de droits de douane. Depuis hors de l'Union Européenne : Si votre envoi entre particuliers ne dépasse pas 45€ de valeur, vous évitez les frais de douane.
J'ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ? Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes". Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle. Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Un douanier peut décider une fouille dans le corps d'une personne soupçonnée de transporter des produits stupéfiants. La fouille est réalisée par un médecin. L'accord de la personne est nécessaire. En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.
Comment savoir que mon colis est bloqué en douane ? Si votre colis est bloqué en douane, vous le verrez apparaître immédiatement sur le page Suivi dans votre interface Boxtal. Afin de régler la situation au plus vite, veuillez nous contacter via ce formulaire.
Le formulaire CN23 est disponible en ligne, ainsi que dans les bureaux de poste et les agences d'expédition que vous utilisez pour envoyer votre colis. Si vous souhaitez remplir le formulaire en ligne, vous pouvez le trouver sur le site Web de votre transporteur ou de votre service postal local.
Plus précisément, pour faire sa déclaration en douane, vous passez au bureau des douanes déposer une déclaration préalable très simple qui identifie la marchandise (nature, valeur et origine) et vous déclarez en fin de mois toutes les opérations d'import ou d'export passées de manière simplifiée.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.