Quels documents pour carte de séjour temporaire ?

Interrogée par: Manon de la Pages  |  Dernière mise à jour: 18. Dezember 2023
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Vous devez fournir les documents suivants :
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  • Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Comment faire pour avoir une carte de séjour temporaire ?

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour temporaire est valable 1 an.

Quand demander carte de séjour temporaire ?

L'étranger doit solliciter la carte de séjour deux à trois mois avant l'expiration du visa auprès de la préfecture compétente. En 2012, 93 821 étrangers ont reçu un titre de séjour (VLS-TS et CST) salarié ou travailleur temporaire.

Quelle est la durée maximale d'une carte de séjour temporaire ?

1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

Justificatifs d'état civil et de nationalité : • passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée) ; • extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance ; • vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de ...

Carte de séjour temporaire "salarié" et "travailleur temporaire" : Quelle différence ?🤔

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Quel titre de séjour pour un CDI ?

Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.

Quel est la différence entre un titre de séjour et une carte de séjour ?

Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.

Pourquoi j'ai une carte de séjour temporaire ?

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur.

Puis-je travailler avec une carte de séjour temporaire ?

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée, le carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » permet l'exercice d'une activité salariée. Une demande d'autorisation de travail devra être formulée au préalable par l'employeur.

Est-ce que je peux voyager avec un titre de séjour temporaire ?

Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ? Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d'asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

Quels sont les motifs de refus de titre de séjour ?

Quels sont les motifs de la décision de refus du titre de séjour étudiant ?
  • Au défaut de satisfaction des conditions légales de son obtention ;
  • Au non-respect du délai de validation de 3 mois à compter de l'arrivée sur le territoire français.

Quel titre de séjour pour CDD ?

Si vous êtes en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , il vous est délivré un de séjour travailleur temporaire.

Comment obtenir une carte de séjour pour un Sans-papier ?

Comment se déroule la régularisation d'une personne étrangère en situation irrégulière ? Pour être régularisé·e en France ou renouveler votre titre de séjour, vous devez déposer votre demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ?

Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.

Quel est le titre de séjour qui coûte 405 € ?

La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.

Qui peut avoir un titre de séjour de 10 ans ?

La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger qui a une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.

Comment embaucher un étranger sans titre de séjour ?

Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation de travail. Cette demande doit être faite en ligne. La décision est ensuite notifiée: titleContent à l'employeur ou à son mandataire: titleContent.

C'est quoi un travailleur temporaire ?

L'emploi temporaire, dans lequel les travailleurs sont engagés pour une période donnée, comprend les contrats conclus pour une durée déterminée, pour la réalisation d'une tâche ou d'un projet défini, le travail saisonnier ou le travail occasionnel, y compris journalier.

Qui peut bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour ?

Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si toutes les conditions suivantes sont réunies : L'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France.

Comment savoir si ma demande de titre de séjour est acceptée ?

Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.

Comment prouver 5 ans de présence en France ?

Ces justificatifs de résidence deviennent encore plus importants lorsque l'administration demande une preuve de résidence depuis au moins 3, 5 ou 10 ans. Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.

Quel titre de séjour après 1 an ?

Cas général. En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes : Carte de séjour pluriannuelle "salarié"

Qui peut demander un titre de séjour vie privée et familiale ?

Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Vous pouvez prouver avoir conclu un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité

Quel titre de séjour après 5 ans en France ?

Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).

Quel est le prix d'un titre de séjour ?

Carte de séjour d'étudiant et stagiaire d'un an : 79 €, Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €

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