Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG) Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
Les membres du conseil syndical peuvent préparer, éditer et diffuser leur comptes rendus de leurs conseils.
L'état des dettes et créances; Le budget prévisionnel, soit celui que le conseil d'administration entend présenter pour fins de consultation; Tout projet de modification à la déclaration de copropriété; Une note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés.
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ; Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ; Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ; Il doit assurer la bonne tenue de l'immeuble.
La loi prévoit que lorsqu'une copropriété décide de se doter d'un conseil syndical, celui-ci doit en élire le président[3] : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Cependant, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d'absence de nomination de président du conseil syndical.
Comment sont prises les décisions du conseil syndical ? Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Si la situation perdure, il est possible d'intenter une action auprès du le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d'instance et de grande instance) en prouvant la carence du syndic. Dans ce cas, le tribunal peut désigner un administrateur provisoire qui agira à sa place, le temps de désigner un nouveau syndic.
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
Plusieurs documents sont indispensables au bon fonctionnement de toute copropriété. Il s'agit principalement du règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, du diagnostic technique général de l'immeuble, du carnet d'entretien et de la fiche synthétique.
Le syndic doit tenir à disposition de tous les copropriétaires les justificatifs des charges et ce, pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci.
Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants, descendants… Le syndic ou ses proches, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
- Lorsque la copropriété est en difficulté, le syndic doit consulter au préalable le conseil syndical avant de demander la nomination d'un administrateur provisoire (art. 62-2, D. 1967). 6/La consultation consécutive à une décision de l'assemblée générale.
Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l'assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux.
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale.
Quelle est la caisse de garantie du syndic ? Combien de copropriétés gère-t-il ? Combien de copropriétés semblables à la vôtre (taille, localisation, période de construction…) ? Quelle est la procédure de recouvrement ?