Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; Zone C : reste du territoire.
Quelles sont les villes de la zone B2 du dispositif Pinel ? La zone B2 concerne certaines villes de taille moyenne, comme Angoulême, Blois, Brest, Dax, Gap ou Valence. Des communes situées en grande périphérie des métropoles peuvent aussi y figurer, notamment dans le Nord et la Loire.
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le ...
Ainsi, vous pouvez prétendre à une réduction d'impôt en investissant dans un immobilier locatif situé dans la zone pinel 2022 A bis, A ou B1. En 2022, la zone A bis comprend : La ville de Paris. Une douzaine de villes des Yvelines : Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, etc.
L'investissement locatif est éligible à la loi Pinel, si le locataire : habite le logement à titre de résidence principale ; a des ressources (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds réglementaires fixés par décret ; n'est pas un membre du foyer fiscal du bailleur.
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, ...
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Située au milieu de l'échelle des 5 zones, la zone B1 est une zone intermédiaire éligible au dispositif Pinel. Elle concerne des lieux où le marché est attractif, beaucoup moins que dans les grandes villes ou métropoles, mais plus que les zones B2 et C (non éligibles depuis début 2018).
En 2022, si un contribuable acquiert un logement dans le cadre du dispositif Pinel, il peut profiter d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 6 000 € par an. La réduction d'impôt prévue par la loi Pinel en 2022 est de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Le dispositif "Louer abordable" dit "Cosse" est un dispositif d'incitation fiscale qui permet de bénéficier d'une déduction des revenus fonciers issus de la location d'un logement, à condition d'avoir signé une convention avec l'Anah.
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d'une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Simulateur pour connaître votre zone géographique
En quelques clics, vous pouvez connaître le zonage de votre commune en utilisant le simulateur en ligne mis à votre disposition sur Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.
Le revenu fiscal de référence est l'indicateur principal qui permet de savoir si un ménage est éligible à un logement social, et de quel type. Cette donnée figure sur l'avis d'imposition du ménage.
La zone B englobe les académies d'Amiens, Aix-Marseille, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Les académies de la zone scolaire C sont : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
La zone C regroupe de petites communes, de 5 000 à moins de 50 000 habitants, en dehors de celles situées dans les autres zones Pinel. Il s'agit notamment de communes situés dans des départements comme le Tarn, le Cantal, la Creuse ou encore la Corrèze. Investir en zone C n'est pas une décision à prendre à la légère.
Cela signifie que celles-ci se situent en dehors de l'Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d'Azur et des DOM-TOM, et qu'elles n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants ni à certaines communes littorales ou frontalières. Cela signifie aussi que l'offre de logements y est suffisante.
Dans le cadre d'un investissement en loi Pinel, les charges déductibles sont: les intérêts d'emprunts, la taxe foncière, les assurances, les frais de gestion et assurances locatives, les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration, les provisions pour charges de copropriété.