En France, les principales sont : la Constitution, en particulier le préambule de 1946. le Code du travail et le Code civil (parties légales et règlementaires) les conventions collectives.
On distingue différentes sources du droit du travail :
Les sources nationales du droit du travail c'est à dire LA JURISPRUDENCE, LA CONSTITUTION, LA LOI. Les sources négociés droit du travail qui comprend les conventions collectives et accords collectifs et le contrat de travail.
Les sources du droit du travail peuvent être d'origine internationale (comme le droit de l'Union Européenne) ou nationales “communes” comme la loi ou la jurisprudence. Le droit du travail est original dans le sens où il dispose d'une source de droit dite “conventionnelle” qui est issue de la négociation collective.
Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail. Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail. Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée.
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier. Il obtient pour ce faire le soutien de députés issus de toutes les tendances socialistes.
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.
Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire : il fait appel à plusieurs branches du droit. Droit civil : à la base, il y a un contrat (Rencontre entre une offre et une acceptation qui fait naître, pour chacune des parties, des droits et des obligations : contrat synallagmatique.
Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Les sources formelles. Se dit d'une source formelle un document qui atteste de l'existence de la règle de droit. C'est la raison pour laquelle on parle de droit écrit - qui s'oppose au droit non écrit, plus connu sous le nom de droit coutumier.
Initialement, le droit du travail s'intéressait aux travailleurs qui travaillent, alors que la sécurité sociale s'intéressait aux travailleurs sans emploi (fournir un revenu de remplacement). Aujourd'hui, ces deux branches sont relativement autonomes, notamment en raison de l'évolution de la sécurité sociale.
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.
Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les règlements de l'autorité administrative : décrets, arrêtés ministériels…
La source est entendue comme le vecteur des normes dans le processus de la création du droit. La norme est entendue comme étant la règle de droit, la substance. Certains auteurs contestent l'appellation de normes et estiment qu'elle est de moins en moins identifiée.
Le droit du travail est né en France au 19ème siècle : il avait pour objectif de protéger le travailleur, la partie faible de la relation de travail, en limitant les taches qui pouvaient être exigées de lui.
Pour qu'il y ait contrat de travail, 3 éléments doivent être réunis : - une prestation de travail ; - une rémunération ; - un lien de subordination juridique.
Apprendre le droit du travail par le biais de la formation initiale passe obligatoire par la faculté de droit. À l'issue de votre baccalauréat, vous suivrez une Licence en droit classique, puis vous vous spécialiserez en droit social par un Master ou un Master Pro : Droit privé spécialité droit du contrat de travail.
Ce droit est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et dans la Constitution de 1958 : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi".
L'importance du droit de travail est qu'il encadre l'exécution, la formation et la rupture du contrat de travail. Le droit du travail garantit aussi le respect des libertés syndicales ainsi que les normes de sécurité au travail sans oublier la protection des travailleurs vulnérables.