Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur : jusqu'à 90 kW exclus, exonération ; de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ; à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Exemple : Si vous avez deux moteurs inboard de 20 CV fiscaux, il faudra faire : 20 + 20 = 40 CV. La taxe est de 44 € par CV, à partir du 6e donc la somme à payer sera de 35 x 44 = 1540 €. Dans le cas de moteurs hors-bord, le montant de la taxe se calcule pour chacun des moteurs, puis s'additionne.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
Le montant de la taxe sur les véhicules nautiques à moteur ne repose pas sur la puissance administrative mais sur sa puissance réelle exprimée en kW : de 0 à 89 kW : exonération (VNM non imposable) de 90 à 159 kW : 3 euros par kW (ou fraction de kW lorsque la puissance n'est pas égale à un chiffre rond)
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance ? Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.
On considère que pour les bateaux de 2 à 3 mètres de long, un moteur de 5 CV suffit quand il y a peu de courant. Pour ceux de 4 mètres ou plus ou pour les modèles plus petits naviguant dans des eaux à fort courant, mieux vaut opter pour des moteurs de 5 à 20 CV.
Certains bateaux bénéficient d'une exonération de DAFN :
les bateaux classées au titre des monument historiques, les bateaux sans moteur mus principalement par l'énergie humaine (voile, aviron…), les bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Pour un bateau de 7m, nous recommandons un moteur hors-bord Mercury à essence, deux temps et à injection directe (DFI), d'une puissance proche de la puissance maximale recommandée (en général 2x 270CV) par le constructeur.
Les compagnies de croisières proposent des moyens de paiement facilitant le voyage en conseillant de rattacher une carte bancaire à un compte à bord du bateau. Une carte électronique vous sera distribuée lors du premier jour d'embarquement afin de régler vos dépenses pendant une croisière.
Le délai de mise en paiement est de 3 mois ("jusqu'au dernier jour du 3ème mois celui au cours duquel son éligibilité est intervenue". Ex: si le navire est enregistré le 15 Mars, le propriétaire a jusqu'au 30 Juin pour payer).
Une fois que le vendeur a déclaré la vente et qu'il a transmis le code de la transaction, l'acheteur doit déclarer l'achat en ligne. L'acheteur doit joindre à sa déclaration l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente signés par toutes les parties (y compris les copropriétaires lorsqu'il y en a).
Comme précisé plus haut, votre bateau peut nécessiter un enregistrement, une immatriculation et même une francisation si la longueur de sa coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou que la puissance de son moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes.
Un bateau de plaisance ( voilier ou bateau à moteur) se doit d'être francisé si sa longueur de coque ( je dis bien longueur de coque et non Hors Tout) est égale ou supérieure à 7 mètres.
La direction des affaires maritimes prendra aussi en charge dès le 1er janvier 2022 les droits de navigation (DAFN et droit de passeport) qui prendront le nom de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.
La puissance fiscale ou puissance administrative est une unité administrative calculée, en partie, à partir de la puissance réelle du moteur. Elle permet de déterminer, région par région, le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation due lors de l'immatriculation du véhicule.
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.
Un bateau à moteur neuf de 5,50 mètres coûte en moyenne 28 000 € pour un premier prix. Un voilier neuf de 6,50 mètres coûte en moyenne 19 000 € pour un premier prix également. Un bateau neuf de 10 mètres coûte en moyenne 35 000 € pour un premier prix. Un voilier de 35 pieds coûte en moyenne 140 000 €.
Le semi-rigide est le bateau de pêche en mer sur-mesure grâce à sa facilité de déplacement qui représente son plus gros point-fort. Equipé d'un roll-bar, votre sortie en mer deviendra un pur plaisir. Le moteur hors-bord, permet un entretien plus facile et un accès à toutes les zones grâce à son faible tirant d'eau.
En bateau open, le Kel White Shark 225 est très présent sur le marché de l'occasion et idéal pour débuter. Pour un Walkaround, le Jeanneau Cap Camarat 625 WA fait partie des valeurs sûres dans la navigation de plaisance. Du côté des Day-Cruisers, le Quicksilver 620 Cruiser offre un rapport qualité/prix correct.
Le V-Max SHO 115 fera l'affaire. Dans la catégorie des 115 CV, nous adorons le Yamaha V-Max 115 SHO, une version juteuse de leur F115 de 1,8 L ultra fiable et éprouvé.
Vos démarches en ligne avec le site "demarches-plaisance.gouv.fr" Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs.
Cela pour un prix d'environ 55 000 euros pour un bateau de 9 mètres, pouvant transporter six personnes. Pourquoi acheter un voilier, nous direz-vous ? Pour l'amour de la mer, pour la sensation de liberté et d'espace qu'il procure, pour voyager d'une manière différente, notamment lors de la période estivale.