Ce sont la coutume, la doctrine et la jurisprudence. La coutume est quasiment nulle en droit administratif. La doctrine quant à elle, est l'opinion de certain auteur, mais elle ne constitue pas une source de droit.
La règle de droit n'émane pas toujours d'une source écrite comme la loi, le règlement ou les circulaires. Étudions les sources non écrites du droit comme l'usage, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
La coutume est une règle de droit non écrite émanent du corps social et considérée comme obligatoire. La coutume n'émane pas des pouvoirs publics à la grande différence de la loi. La coutume est moins reconnue que la loi qui est promulguée à une date précise. La loi n'a pas à être précisée en justice.
- Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses. Il n'est pas composé d'un corps de règles homogènes : certaines règles sont dites « écrites », c'est à dire qu'elles émanent d'une autorité instituée.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
Lorsque la nullité du contrat ou d'une clause est prononcée, toutes les dispositions de celui-ci ou de celle-ci sont dépourvues de valeur. Lorsqu'une clause est réputée non écrite, seules les stipulations de ladite clause sont privées du moindre effet ; le reste du contrat demeure valide.
Par ailleurs, il existe deux sortes de règlements : les règlements d'exécution des lois et les règlements autonomes.
Les sources formelles du droit sont la législation, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.
On distingue 2 types de sources du droit objectif : Sources réelles : ensemble des sources d'inspiration qui permettent d'expliquer le droit objectif. Sources formelles : sources plus directes (processus, formes…)
Les sources formelles. Se dit d'une source formelle un document qui atteste l'existence de la règle de droit. C'est la raison pour laquelle on parle de droit écrit - qui s'oppose au droit non écrit, plus connu sous le nom de droit coutumier.
L'histoire compte quatre (04) types de sources que sont : - les sources écrites, - les sources orales, - les sources archéologiques ou muettes, - les sources audio-visuelles.
Définition "source matérielle"
Publication, personne depuis lesquelles une information a été produite.
L'idéal est d'avoir une source directe, c'est-à-dire quelqu'un qui a participé à un événement ou qui en a été témoin. Par exemple, un homme visite un zoo. Il vous raconte qu'il a vu deux tigres s'enfuir de leur cage.
La loi doit respecter le principe d'égalité (déjà examiné), le principe d'intelligibilité (1), le principe de non rétroactivité (2) et le principe de normativité (3).
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d'application des lois. Il n'y avait pas de différence de domaine entre la loi et le règlement, mais une différence de forme : la loi était un acte voté par le Parlement et le règlement émanait de l'Exécutif.
La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum. Alors que les textes réglementaires sont des textes produits par une autorité du pouvoir exécutif ou de l'administration : président de la République, Premier ministre, ministres, hauts fonctionnaires, préfets, maires...
On distingue deux types de nullité : la nullité absolue et la nullité relative.
La nullité absolue peut être demandée par toute personne justifiant d'un intérêt, ainsi que par le ministère public. Elle ne peut être couverte par la confirmation du contrat. La nullité relative ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger. Elle peut être couverte par la confirmation.
Par exemple, la nullité peut être prononcée par le juge si le contrat fait l'objet d'un vice du consentement (erreur, dol, violence) ou si le contrat ne respecte pas l'une des 3 conditions posées à l'article 1128 du Code civil (consentement, capacité et contenu licite et certain).
Les sources complémentaires du droit
Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
On désigne par source du droit un texte ou une pratique qui définit une règle de droit. Les traités internationaux, la Constitution, la loi, la jurisprudence, la coutume et l'usage ainsi que la doctrine sont les sources du droit national.