Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
Le recours à la sous-traitance permet d'organiser une mise à l'épreuve des salariés du donneur d'ordres qui risquent d'être progressivement mis à l'écart dans leur travail au profit notamment des sous-traitants.
Voici quelques enjeux de la sous-traitance qu'il faut prendre en considération. Certains enjeux liés à la sous-traitance peuvent être couteux en temps et en argent. Ils peuvent causer des dommages à long terme et/ou nuire à votre réputation. D'où l'importance de bien vérifier et de qualifier ses sous-traitants.
La responsabilité du sous-traitant ne peut être engagée par l'entrepreneur, que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun. Le sous-traitant est considéré comme un entrepreneur, mais il est subordonné à l'entrepreneur principal (celui qui est en charge de la construction de l'ouvrage).
Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
La sous-traitance industrielle consiste, pour un « donneur d'ordres », à confier la réalisation à un « sous-traitant » (ou « preneur d'ordres »), d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit.
La sous-traitance : principe juridique
Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission (de prestation de service ou de production) à un tiers, appelé « sous-traitant ». L'entrepreneur conserve la responsabilité propre à l'exécution de la mission.
Le principal avantage de la sous-traitance est évident : en faisant appel à un sous-traitant, vous pouvez bénéficier immédiatement d'une expertise ou d'une capacité de production additionnelles qui nécessiteraient une somme de temps et de moyens considérables à acquérir.
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c'est-à-dire accepté) par l'acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l'exécution du marché.
La sous-traitance correspond à un contrat entre une entreprise et une autre dans le but de réaliser une partie de sa production. L'entreprise confiant les tâches à exécuter est ce qu'on appelle le donneur d'ordre et la personne exécutant les tâches pour le compte de l'entreprise est le sous-traitant.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
La sous-traitance peut être vue comme une variable d'ajustement du marché : elle permet une gestion de l'activité plus flexible. En choisissant de confier une partie de sa production (i.e. de « faire faire ») l'entreprise va, par la même occasion, externaliser les risques économiques sur ses fournisseurs.
En pratique, le sous-traitant doit d'abord mettre en demeure l'entreprise principale de le payer, et adresser une copie de cette mise en demeure au maître d'ouvrage. Si ces courriers restent sans effet pendant plus de 30 jours, le sous-traitant peut alors demander le paiement directement au maître d'ouvrage.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Le contrat de sous-traitance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le choix en matière de durée a notamment un impact sur les possibilités de rupture du contrat.
Exemple : S'adapter au réseau électrique → énergie utilisée → contrainte de fonctionnement. Être bon marché → cout, budget, prix de vente → contraintes économiques.
Les trois principales contraintes que les chefs de projet doivent connaître sont la durée, la portée et le coût. Elles sont souvent appelées triple contrainte ou triangle de la gestion de projet.
Ce choix peut en effet s'avérer risqué : requalification en contrat de travail, paiement des cotisations sociales, sanctions pénales…
Une entreprise donneuse d'ordre peut également perdre le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations et contributions sociales lorsqu'elle n'a pas procédé aux vérifications permettant de détecter l'existence de travail dissimulé chez le sous-traitant.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé. L'article 2 de la loi de 1975 indique que le sous-traitant de premier rang devient entrepreneur principal à l'égard de ses propores sous-traitants.