D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètre du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Pour y mettre fin, il faut adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d'entretenir son terrain. Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Si le propriétaire n'agit pas et qu'un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez saisir le tribunal.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
Contacter un jardinier professionnel pour l'entretien de votre jardin vous permet de déléguer ces opérations complexes en toute sécurité. Jardiniers, paysagistes.. tous les professionnels de l'entretien de jardin disposent du savoir-faire et de l'équipement nécessaire pour entretenir vos espaces extérieurs.
En côtoyant les personnes qui habitent aux alentours de votre demeure, vous pouvez être tranquille pendant vos sorties. En effet, même sans le faire, vos voisins apportent la sécurité dans votre maison. Leur va et vient à proximité de votre maison, ils auront une vision sur tout visiteur qui approche de votre maison.
Bien s'entendre avec ses voisins peut pourtant grandement vous faciliter la vie : en cas de problème chez vous (fuite d'eau, panne de courant…), ils peuvent venir vous prêter main forte ou vous dépanner.
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous ( article 673 du code civil ). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement.
Votre voisin refuse de procéder à la taille de son arbre ou de ses plantes ? Nous vous conseillons de formaliser votre demande par écrit. Vous devez alors lui adresser un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez visualiser un modèle de lettre élagage arbre voisin ici).
Si la clôture de votre voisin empiète sur votre terrain, vous êtes en droit d'en demander la démolition. Cette demande doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable du litige, qui, en cas d'échec, sera portée devant le tribunal judiciaire.
Mais le principe en la matière est que l'occupant a l'obligation d'entretenir les trottoirs situés devant son terrain ou son habitation. L'occupant sera selon les cas le propriétaire occupant, le locataire ou encore l'usufruitier.
Votre lierre, votre responsabilité
Si la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient à vous seul, vous devez en entretenir les deux côtés. Si vous devez pour cela passer par le terrain de votre voisin, vous avez le droit de le faire (vous en lirez plus à ce sujet ici).
L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin.
Les droits voisins s'exercent indépendamment des droits d'auteur, et n'y portent pas atteinte (article L 211-1 du CPI). Ils permettent à leur titulaire d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de leur prestation, et d'en obtenir rémunération. Ils se composent d'un droit moral et de droits patrimoniaux.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
Agressions verbales : menaces, insultes ou propos obscènes, Voyeurisme ou surveillance des faits et gestes de manière oppressante, Dégradations de biens : rayures sur une voiture, portail abîmé, ou courrier brûlé dans la boîte aux lettres par exemple.
Le « mauvais voisin », enfin, c'est l'individu de passage, l'étranger nouvellement installé dans la rue ou dans l'immeuble, celui que le groupe ne reconnaît pas comme étant un des siens en raison de sa marginalité sociale ou de sa religion.
Tous travaux au sol mélangés, on peut considérer que le tarif horaire d'un jardinier varie de 25€ à 40€. Notez en revanche que si le jardinier est également paysagiste, ce qui arrive souvent, le tarif horaire sera légèrement plus élevé, de 30€ à 50€.
Voici les types de professionnels que vous pouvez engager pour vos travaux de jardinage : Ce professionnel peut être une association à but non lucratif qui a passé une convention avec un département ou encore un organisme de sécurité sociale.
Pour un contrat d'entretien annuel d'espaces verts, comptez le prix horaire d'un jardinier entre 20 et 40 euros. Ce prix est négociable en fonction de la fréquence d'entretien, pour un passage hebdomadaire, vous pourrez négocier un tarif dégressif auprès du professionnel.