La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des ...
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
Conformément à l'article 1310 du Code civil « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat.
Les effets de la solidarité active sont prévus aux articles 1311 et suivants du code civil. Chaque créancier peut demander au débiteur le paiement de l'intégralité de la dette, et ce dernier se libère totalement entre les mains de chacun d'entre eux. Cette technique produit également des effets procéduraux.
La solidarité humaine est un lien fraternel et une valeur sociale importante qui unissent le destin de tous les hommes les uns aux autres. C'est une démarche humaniste qui fait prendre conscience que tous les hommes appartiennent à la même communauté d'intérêt.
La solidarité, c'est ce qui unit des personnes dans un sentiment d'entraide. Ces personnes se sentent liées car elles font partie de la même famille, ou vivent dans la même ville, le même pays, sur la même planète… Etre solidaire, c'est le contraire d'être égoïste !
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
La remise de solidarité signifie que le codébiteur bénéficiaire de la remise n'est plus tenu solidairement de la dette, il en est tenu conjointement, c'est-à-dire uniquement pour sa part : le créancier ne peut plus exiger à son égard le paiement de la totalité de la dette.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
La solidarité passive concerne les titulaires d'un compte bancaire indivis ou joint. Elle implique que chacun des co-titulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque.
Fait de s'entraider. Synonyme : altruisme, camaraderie, charité, entraide, philanthropie, unité.
Durkheim, De la division du travail social, 1893 ; édition…, Durkheim livre la première formulation sociologique de l'intégration sociale ; la solidarité en est le concept fondateur.
La solidarité, c'est ce qui nous rend solides, ensemble. C'est la compréhension intime de l'interdépendance de tout être. On ne saurait vivre heureux seul, dans son coin, totalement retranché des autres.
Concrètement, au titre de la solidarité active entre les co-titulaires d'un compte joint, une opération peut être validée par la seule signature de l'un des propriétaires.La solidarité passive, qui concerne aussi le compte joint, implique quant à elle que chaque opération d'un co-titulaire sur le compte engage les ...
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
Quel revenu minimum pour toucher le RSA ? Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 550,93 euros par mois, ou 826,40 euros pour un couple sans enfant ou 1.156,96 euros pour un couple avec deux enfants.
Français. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
Les personnes qui ont conclu un pacs,sous un régime de type séparatiste ou communautaire, comme les couples mariés, sont tenues solidairement des dettes contractées par l'une d'elles pour les besoins de la vie courante et les dépenses relatives au logement commun.
La différence essentielle avec les effets de la solidarité réside dans le fait que les débiteurs d'une dette indivisible ne se représentent pas entre eux, de sorte que, par exemple, la signification faite à l'un d'eux ne fait partir les délais de recours à l'égard des autres.
La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice. À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.
Inconvénients de la solidarité familiale. Source : Nos enquêtes. - Au vu de ce tableau, nous constatons que dans les mutuelles familiales, 40% des membres sont frustrés du fait qu'ils n'ont pas suffisamment de moyens pour s'acquitter régulièrement de leurs cotisations.
L'action en solidarité sociale est fondée sur un principe d'entraide et se reconnaît par certaines manières de faire et par des récurrences de fonctionnement. Elle concerne une personne dans son intégralité, pas une action ponctuelle, une activité spécifique, un organe, un produit.