Il n'existe pas de règles fixes de procédure et seulement quelques consignes à respecter, si ce n'est la politesse et l'écoute de l'autre partie. Confidentielle : Habituellement, la médiation est confidentielle. Toutefois, il appartient aux parties d'établir les limites de façon conjointe.
La médiation repose sur le principe que la participation est volontaire. La tension qu'exerce le conflit sur les personnes concernées peut cependant limiter la liberté de choix de participer ou non à une médiation. Au début d'une médiation, des réticences doivent souvent être surmontées.
Les piliers fondamentaux de la médiation sont :
le consentement des parties, libre et éclairé, sur la base d'une information claire et précise donnée par le médiateur. la confidentialité des échanges, y compris vis à vis du juge. l'indépendance du médiateur. la neutralité du médiateur.
La médiation est particulièrement adaptée dans les cas suivants : Conflit du fait d'un dysfonctionnement de la relation entre les parties : le médiateur sera en mesure de rétablir la relation entre les deux parties en ayant par exemple une discussion individuelle avec chacune d'entre elles.
Inconvénients. Voici certaines raisons de ne pas avoir recours à la médiation : Bien qu'elle soit moins chère que le recours au tribunal, vous pourriez devoir quand même payer le médiateur. Les partenaires partagent habituellement ces frais.
Là où un jugement peut marquer la fin d'une relation- entre employeur et employé, client et prestataire - la médiation va permettre, en renouant le dialogue, de poursuivre la relation de façon apaisée et durable.
Ainsi, lorsque vous êtes partie à un litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de résoudre votre conflit avant de recourir à un juge. Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu'il se chargera de désigner.
Caractéristiques de la médiation. La médiation est : Volontaire : Aucune partie n'est contrainte à faire appel à un médiateur ni à accepter un règlement particulier. Non coercitive : Le médiateur ne décide pas à la place des parties, mais les aide à prendre leur propre décision.
La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire. Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l'intervention d'un juge, on parle de médiation volontaire.
Comment se passe une médiation ? Une médiation professionnelle se déroule en 4 temps. D'abord le recueil et l'analyse de la demande par le médiateur professionnel, puis un entretien préalable avec l'une, l'autre ou les deux personnes concernées.
Un bon médiateur est une personne qui écoute avec attention et compréhension. Il/Elle encourage les parties à exprimer tous les faits et sentiments cruciaux et essaie de dégager les causes sous-jacentes du problème.
Le médiateur peut mettre fin à la médiation lorsqu'il estime qu'il serait contre-indiqué de la poursuivre. Pendant la médiation, vous pouvez suspendre le processus, pour consulter votre avocat s'il n'est pas présent ou toute autre personne (expert….). La médiation peut conduire à un accord, total ou partiel ou non.
Vous êtes totalement libre de refuser à tout moment une rencontre de médiation. Par contre la médiation pénale qui a été organisée à la demande du Procureur de la République en lieu et place d'une audience devant le Tribunal nécessite votre présence.
Les parties peuvent se faire assister lors de la médiation. Le client doit néanmoins obligatoirement se présenter à la médiation et faire valoir lui-même sa position.
La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires du médiateur sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.
Selon sa fonction, ses responsabilités et ses employeurs, le médiateur social débutant gagne entre le S.M.I.C. et 1 650 € brut. Dans la fonction publique territoriale, le poste de médiateur peut être de catégorie C ou B. L'évolution de carrière est fixée par une grille indiciaire des salaires.
La médiation constitue un mode de règlement des litiges. Elle consiste dans le recours payant à un tiers, généralement désigné par un juge, afin de conduire activement des parties en conflit à adopter un compromis.
Les caucus
Le caucus est un outil précieux du médiateur. Il lui permet d'aborder tous les sujets qu'il juge pertinents, en toute confidentialité et en tout confort, avec chaque partie.
1. Lutte armée, combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. 2. Violente opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts : Le conflit de deux générations.
le rôle du conciliateur est de faciliter le règlement amiable des différends entre particuliers ; le médiateur de la République est l'équivalent du conciliateur pour les conflits entre l'Administration ou les services investis d'une mission de service public (mairie, Assedic, ... ) et les particuliers.