Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre compte a été bloqué : suite à un dépassement de découvert, décision d'huissier ou encore liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n'a pas autorité à bloquer votre compte sans raison, et certainement pas sans prévenir.
Qui a le droit de bloquer un compte bancaire ? Un compte bancaire peut être bloqué à la demande de plusieurs intervenants. Après avoir entré un code erroné à 3 reprises, un compte bancaire se bloque automatiquement durant 48 heures. Passé ce délai, le déblocage est automatique.
Pour débloquer le compte bancaire par le biais d'un huissier de justice, une négociation peut être effectuée en amont pour demander un échelonnement de la dette. Lorsque le compte fait l'objet d'une saisie, la banque est tenue d'y laisser un minimum résiduel qui est égal au revenu de solidarité active ou RSA.
Un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) peut faire une saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs de vos comptes) pour rembourser en partie ou en totalité votre créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation.
Un compte bancaire peut être bloqué par la banque à l'issue d'une procédure de recouvrement judiciaire ou dans différents autres cas de figure.
Peut-on retirer de l'argent sur un compte bancaire bloqué ? Lorsque que votre compte bancaire est mis en opposition, vous ne pouvez plus réaliser aucune opération sur le compte. Il est donc impossible de retirer de l'argent, de réaliser un virement, ni même de faire un paiement.
Le compte bloqué permet de déposer une somme pour une durée et selon des modalités de rémunération fixées lors de la souscription. Bon à savoir : ce type de compte relève le plus souvent de la liberté contractuelle, c'est à dire que la rémunération est libre.
Un compte bancaire bloqué se traduit par une impossibilité pour son propriétaire d'accéder à son compte en banque. Il ne peut alors plus effectuer d'opérations bancaires et les sommes présentes sur son compte se voient gelées jusqu'à nouvelle ordre.
Le compte à terme, appelé aussi dépôt à terme, permet de bloquer une somme d'argent, de manière sécurisée, selon un taux d'intérêt (fixe, variable ou progressif) et une durée (entre un mois et dix ans) fixés à la souscription. Du coup, c'est un placement sur mesure !
Pour un virement ponctuel en effet, l'ordre de paiement est irrévocable à partir du moment où il a été reçu par votre prestataire de paiement. Il n'est pas possible de révoquer un ordre de virement dès lors qu'il a été » reçu » par votre banque. En effet, le virement est dit » irrévocable « .
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
Le solde bancaire insaisissable (SBI) est la somme laissée automatiquement à votre disposition. Elle est au plus égale au montant mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant (soit 564,78 euros au 1er avril 2020 et peu importe votre situation familiale).
Une carte bancaire peut être bloquée définitivement dans le cas où elle a été volée et que le client a fait opposition. Pour des raisons de sécurité, la banque émettrice va immédiatement bloquer la carte de paiement pour éviter toute tentative d'utilisation abusive ou de fraude.
Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite.
Comment la banque peut-elle clôturer votre compte ? La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte. La banque doit vous en informer par écrit. Elle doit respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture du compte.
Cette procédure peut concerner les personnes qui ont contracté une dette et qu'elles ne peuvent honorer à l'échéance prévue. Elle peut ainsi concerner tous les avoirs bancaires, épargnes, comme la saisie sur livret A, ou comptes courants.
Si un débiteur ne rembourse pas sa dette, son créancier a le droit, sous certaines conditions, de demander la saisie des sommes dues directement auprès de la banque du débiteur. Ses comptes bancaires seront alors bloqués pendant 15 jours minimum.
Un compté épargne rémunéré peut être bloqué ou pas suivant les modalités convenues sur le contrat. Le taux de rémunération d'un compte épargne rémunéré varie de 0 % à 5 % dans de rares cas.
Le LEP est le meilleur livret réglementé sans risque (si vous êtes éligible) Le livret d'épargne populaire (LEP) dispose des mêmes qualités que votre livret A ou votre LDDS, mais, en prime, il vous offrira une rémunération plus de deux fois supérieure, soit 4,6% par an.
Outre les livrets bancaires et les assurances vie fonds euros, vous pouvez investir vos 30 000 euros notamment dans : une assurance vie en unité de compte. un contrat de capitalisation (très proche de l'assurance vie) un PEA (plan épargne action) et/ou le PEA PME pour détenir des actions d'entreprises européennes.
Vos 50 000 euros peuvent être investis sur différents supports. Ainsi, un portefeuille avec 20 % sur des livrets, 20 % en fonds euros, 30 % en SCPI et 30 % en actions peut être un choix des plus pertinents.
Cette dernière a été revalorisée, au 1er avril 2020 et au 1er avril 2021, pour garantir un revenu minimum mensuel de 800 euros à une personne seule.
Il est interdit de saisir toutes les sommes disponibles sur vos comptes bancaires, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. Si le jour de la saisie, vous avez moins de 564,78 € ou tout juste 564,78 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
Comment êtes-vous informé de la saisie ? Votre créancier doit charger un huissier de justice de rédiger un acte de saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs comptes, si nécessaire). Ensuite, l'huissier signifie cet acte de saisie à votre banque.