Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
L'OFII a pour mission d'organiser l'accueil des étrangers sur le territoire français. La visite médicale de l'OFII s'inscrit dans le cadre du parcours d'intégration des étrangers non-européens.
Formations. La formation civique est obligatoire et se déroule sur 4 jours étalés sur une période de 4 mois environ. La formation vous permet de vous approprier les valeurs de la République et les règles de vie de la société française.
Une taxe de 72 euros est à régler à l'OFII. Seuls les employeurs qui ont reçu une demande écrite doivent la payer. Quelles sont les conditions du contrat de travail ? Le travailleur étranger est un salarié de l'entreprise française.
L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une enveloppe « SECRET MÉDICAL » avec l'adresse du service médical de l'OFII déjà inscrite.
La signature du contrat
Il sera écrit en français ainsi que dans sa langue. Le contrat devra être signé par l'étranger et par le préfet qui lui a délivré son titre de séjour. Le contrat d'intégration républicaine est donc conclu entre l'étranger et le préfet qui représente l'État français.
A l'arrivée, une vignette est apposée sur le passeport du titulaire du VLS-TS. Dès son arrivée, et au plus tard dans les 3 mois de son entrée sur le territoire, le détenteur du visa doit s'enregistrer auprès de l'OFII. Le visa de long séjour ne vaut titre de séjour que s'il a été validé par l'OFII.
C'est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
A quoi sert la validation de mon VLS-TS ? Dès votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS pour être dispensé de demander un titre de séjour en préfecture. Vous disposez d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en France pour accomplir cette formalité.
L'étranger primo-arrivant qui souhaite rester durablement en France doit désormais signer un Contrat d'intégration républicaine (CIR) par lequel il s'engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est signé par tous les étrangers primo-arrivants admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Bonjour, Pour prendre rendez-vous à l'OFII en vue d'effectuer votre visite médicale, vous devez leur envoyer par courrier : - le formulaire de demande d'attestation OFII rempli ; - une copie des pages de votre passeport (identité, visa, cachet).
Quand aller à l'OFII ? Concrètement, si vous avez reçu des autorités consulaires un Visa long séjour valant titre de séjour « salarié », vous devez entrer en contact dans les trois mois suivant votre arrivée en France pour valider le visa.
Depuis 1998, il existe en France une voie de régularisation pour les personnes gravement malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d'origine. Par ce dispositif quasi-unique au monde, l'étranger peut se voir reconnaître, théoriquement de plein droit, un statut par l'Etat du fait de sa maladie.
L'autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet à ces étudiants de rester en France pour chercher un emploi après la fin de leurs études.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. votre partenaire de Pacs doit être présent(e) lors du rendez-vous ou du dépôt du dossier.
Les détenteurs de ce visa doivent contacter, dans les trois mois suivant leur arrivée en France, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour faire valider leur visa en lui donnant « valeur de titre de séjour ». Cette procédure est obligatoire pour tous les détenteurs de ce visa.
Le regroupement familial peut être refusé seulement si : Les ressources du demandeur ne sont pas stables et suffisantes ; Le logement du demandeur n'est pas considéré comme normal pour accueillir les membres de la famille.
Le délai de traitement administratif d'une demande de regroupement familial est censé être de 6 mois. Toutefois dans les faits, il est souvent supérieur (12 à 18 mois en fonction des régions).
Après la constitution du dossier, l'employé en situation irrégulière doit en faire le dépôt auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Cette institution, en partenariat avec la DIRRECTE, se charge de l'étude du dossier. Elle vérifie l'exactitude de la promesse d'embauche pour les sans-papiers.