Par exemple, si vous voulez que votre témoin atteste qu'il était dans le véhicule pendant l'accident, vous devez poser plusieurs questions d'ordre général sans lui souffler quoi que ce soit. « Pouvez-vous décliner votre identité ? » « Connaissez-vous l'accusé ? » « Comment l'avez-vous connu ? »
Prenez tout le temps qu'il vous faut pour vous rappeler les faits. Votre avocat a ainsi l'occasion de s'objecter à la question s'il la croit non fondée. Répondez à la question, ni plus, ni moins. Ne donnez pas plusieurs possibilités de réponses et n'ouvrez pas la porte à d'autres questions.
Déroulement de l'interrogatoire
Le juge d'instruction constate d'abord l'identité de la personne et lui rappelle les faits pour lesquels la mise en examen est envisagée. Si nécessaire, il informe également la personne interrogée de son droit à un interprète.
Posez des questions fermées.
Si quelqu'un essaie d'éviter de vous répondre, utilisez ce type de questions et insistez sur une réponse directe. Les questions fermées sont celles du genre : « Qui a fait... », « Pourquoi ceci... », « Quand est-ce que... », « Avez-vous... », « Pouvez-vous... », etc.
L'interrogatoire a traditionnellement pour but d'obtenir l'aveu qui permettra d'établir les faits et leurs circonstances, le mobile, l'intention criminelle dans le but de mesurer l'intensité de la faute.
Lors de « l'interrogatoire », l'enquêteur semble tenir un rôle plus actif. Il est plus présent : il presse le suspect de questions.
Le juge d'instruction dirige les interrogatoires, confrontations et auditions. Le procureur de la République et les avocats des parties et du témoin assisté peuvent poser des questions ou présenter de brèves observations.
Il existe en psychologie 5 méthodes de recueil de l'information : l'enquête, le test, l'observation, le questionnaire et l'expérimentation.
Les enquêteurs essayent davantage de cerner le suspect pour comprendre ce qu'il avait dans la tête avant, pendant et après l'événement. Ils le laissent davantage parler et tentent de créer un climat de confiance. Chez les gendarmes, cette méthode porte un nom : la méthode Progreai.
Etape 1 : direct positive confrontation - 1e confrontation directe avec le suspect. Mettre le suspect en face des faits qui lui sont reprochés, même si on n'a pas de preuves on va lui dire qu'il est coupable et voir comment il réagit. Plusieurs phases d'audition. On observe le suspect entre les phases d'audition.
Quatre catégories de personnes peuvent être mises en examen : Les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable le fait qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi.
INTERROGATOIRE, subst. masc. 1. ,,Ensemble des questions que pose un magistrat et des réponses que fait celui qui est entendu dans une affaire pénale ou civile`` (Lafon 1969).
L'enquête est ouverte soit sur les instructions du procureur de la République, soit sur les instructions d'un supérieur hiérarchique, soit d'office à la suite d'un relevé d'infraction, d'une plainte ou d'une dénonciation.
Les convocations sont envoyées par courrier ou remises en main propre à la personne concernée. Sur ce courrier, on trouve quelques grandes informations comme l'heure, la date de rendez-vous, l'adresse de l'établissement et parfois, le motif de la convocation.
La conclusion n'est pas le résumé de l'écrit, mais la fin. Elle récapitule d'abord brièvement le cheminement de pensée et, en particulier, les conclusions inter- médiaires décrites dans le développement. Puis, elle énumère les propositions qu'en déduit l'auteur, constituant ainsi le terme de la démonstration.
La qualité d'une enquête
Une enquête peut être de qualité sur certains aspects méthodologiques, thématiques de questionnement (jusqu'à leur analyse et interprétation) et pécher par d'autres. Mais la documentation transparente des différentes étapes doit permettre de s'en faire une opinion la plus juste possible.
Pour maximiser les résultats d'une enquête, il est important de respecter les meilleures pratiques en qualité et en statistiques. Le problème c'est qu'une enquête ne s'improvise pas! C'est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par un expert qui vous aide jusqu'à l'analyse et aux tableaux de bord.
À cet égard, six types sont recensés : informatif, descriptif, réflexif, métacognitif, affectif et, enfin, conceptuel1 (Lafortune, 2004a).
Il existe 5 grands types de questions : fermées, ouvertes, directives, de rappel ou de réflexion, et rhétoriques. Les questions fermées sont souvent simples. Le plus souvent, il suffit de répondre par oui ou par non selon la question.
On distingue deux grandes catégories de questions : les questions fermées et les questions ouvertes.
Lorsque vous êtes mis en examen, vous devenez partie à la procédure et au procès pénal. Ce statut vous confère ainsi des droits importants. La personne mise en examen a le droit d'être assistée par un ou plusieurs avocats tout au long de l'information judiciaire.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Le mineur a le droit d'être accompagné à l'audition par les personnes qui ont l'autorité parentale, si les enquêteurs estiment que leur présence est utile pour lui et qu'elle ne porte pas préjudice à la procédure. Lorsqu'un adulte approprié a été désigné, il peut aussi accompagner le mineur à l'audition.