Le droit objectif est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique. Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Article. 1Ce chapitre présente les principales sources du droit. Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
Aujourd'hui les sources de droit subjectif sont classées en deux catégories, les actes juridiques et les faits juridiques. Le critère de distinction, ici, repose sur l'existence ou l'absence de rôle de la volonté de la personne dans la détermination des effets juridiques produits par l'événement considéré.
Le droit objectif :
C'est l'ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu'un Etat ou une communauté d'Etats. Ces règles sont établies par l'Etat ou les communautés d'Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l'ordre et de la sécurité.
Le Droit objectif vise le système juridique dans son ensemble, tandis qu'un droit subjectif est une prérogative individuelle accordée aux personnes par le Droit (par exemple le droit de propriété ou encore le droit au respect de la vie privée).
Les sources indirectes du droit sont la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Le droit a également des sources historiques et philosophiques.
En ce qui concerne le droit objectif, terme = ambivalent. On distingue 2 types de sources du droit objectif : Sources réelles : ensemble des sources d'inspiration qui permettent d'expliquer le droit objectif. Sources formelles : sources plus directes (processus, formes…)
Les sources formelles du droit sont la législation, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.
Les sources du droit administratif sont comme celles de tout droit ; la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine sous réserve de certaines particularités.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Les sources officielles du Droit objectif
Le bloc de conventionnalité : les traités internationaux et le droit de l'Union européenne ; Le bloc de légalité : les lois votées par le Parlement et prises par le pouvoir exécutif. Le bloc réglementaire : les décrets et les arrêtés émanant du pouvoir exécutif.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses. La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.
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On désigne par source du droit un texte ou une pratique qui définit une règle de droit. Les traités internationaux, la Constitution, la loi, la jurisprudence, la coutume et l'usage ainsi que la doctrine sont les sources du droit national.
Les sources complémentaires du droit
Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.
Il existe 4 catégories de sources formelles : des sources constitutionnelles, internationales, législatives, réglementaires. Tandis que parmi les sources informelles, on retrouve la coutume, la jurisprudence, la doctrine et les principes généraux du droit.
1 Les sources internes sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958 et la jurisprudence constitutionnelle.
Les sources formelles. Se dit d'une source formelle un document qui atteste l'existence de la règle de droit. C'est la raison pour laquelle on parle de droit écrit - qui s'oppose au droit non écrit, plus connu sous le nom de droit coutumier.
Objectif est donc synonyme de neutre, impartial. Au contraire, subjectif qualifie une personne qui juge, agit en fonction de ses préjugés, d'éléments affectifs personnels. Exemple : un arbitre sportif ne doit pas être subjectif dans ses décisions.
Principe
Les règles de droit objectif qui s'appliquent à ce droit n'ont pas à être prouvées. Ex. Celui qui prétend qu'il peut vendre un bien car il en est le propriétaire doit simplement prouver son titre de propriété, et non pas la règle qui prévoit que le propriétaire peut disposer d'un bien comme il l'entend.
Le droit constitue un ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre des individus dans une société : c'est le droit objectif. Ces individus bénéficient également de prérogatives qui leurs sont reconnues par ce droit : ce sont les droits subjectifs.