Les primes versées sont défiscalisées dans certaines conditions : Une exonération d'impôts dans la limite de 1.000 euros pour les entreprises ne disposant pas d'accord d'intéressement à la date de versement de la prime.
Prime Macron : défiscalisée
Première condition, pour les primes Macron versées en 2021 : vous ne la déclarez pas si elle ne dépasse pas 1 000 euros et si vous ne percevez pas un salaire supérieur à trois Smic (3 800 euros nets environ).
Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2021, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel.
Les revenus professionnels exonérés
Si vous avez eu un job étudiant et aviez moins de 26 ans le 1er janvier 2021, votre salaire est exonéré à hauteur de trois Smic mensuels (soit 4 690 €). Ces exonérations s'appliquent que vous formiez votre propre foyer fiscal ou que vous soyez rattaché au foyer de vos parents.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Vos heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2021. Cette limite est portée à 7 500 € pour les revenus de l'année 2022 (à déclarer en 2023).
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
La prime de départ en retraite est un revenu imposable et doit être portée sur la déclaration de revenus. Vous pouvez demander l'imposition de ce revenu exceptionnel selon le système du quotient. Cette demande doit être expressément formulée lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus.
Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
La prime de 13ème mois est-elle imposable ? La prime de 13ème mois est considérée comme un salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Les avantages qui peuvent se négocier
La date d'embauche. Les vacances et les congés payés. La flexibilité de l'horaire. Le télétravail.
Pour 1500 euros brut, le salaire net imposable est donc de 1228.35 € mensuel ( ou 14740.2 € annuel calculés sur 12 mois). Le calcul plus complet serait donc : Salaire net imposable = 1164.85 + CSG non déductible (2,4%) + CRDS non déductible (0,5%) + part patronale de la couverture santé (ici 20 euros en exemple)
Abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides. L'article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur le revenu imposable.
L'Assurance Retraite: Oui, les heures supplémentaires sont assujetties aux cotisations sociales et sont donc intégrées dans le calcul de votre retraite.
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l'équivalent de : 10 h par jour. 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles ou ce plafond peut être porté à 60h)
En droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas).
Une prime se mérite lorsque l'on obtient d'excellents résultats et que l'on fournit des efforts particuliers. Dans ce cas, l'argumentaire doit se baser sur des faits concrets, en s'appuyant autant que possible sur des chiffres. Il ne doit pas être un argumentaire subjectif, mais il doit bien être factuel.