Une preuve de paiement peut être un reçu (scanné, photographié ou en pdf) ou une capture d'écran de votre banque en ligne sur laquelle nous pouvons clairement voir : vos informations — nous devons voir votre nom, votre numéro de compte et le nom de votre banque.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
une pièce d'identité pour un retrait d'argent au guichet, une délivrance d'un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc. un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l'Espace Economique Européen. les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
La confirmation de paiement est la dernière étape du processus de création ou de modification d'une commande. L'écran Confirmer le paiement est accessible en phase de création, de modification et d'annulation.
Une déclaration sur l'honneur consiste à rédiger une lettre expliquant le contexte, le type de frais ainsi que tous les détails utiles (nom du fournisseur, dates, lieux, etc) afin de pallier l'absence de facture.
Lorsqu'un virement a été émis depuis votre Espace Client, une attestation de virement (également appelé "avis d'exécution de virement") est automatiquement mise à votre disposition dans un délai de 1 jour ouvré.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme en liquide de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) le (date de réception de l'argent) de la part de Monsieur / Madame / ...
Une copie de votre relevé bancaire (si vous avez réglé par virement, il est conseillé et important de mettre à minima le numéro de facture en libellé); si vous réglez par carte bancaire, le nom de l'entreprise sera inscrit en libellé d'opération; si vous avez fait un chèque, vous pouvez demander à votre établissement ...
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
Les principaux modes de preuves en matière pénale sont l'indice, l'écrit (appelée « preuve littérale »), le témoignage, l'aveu et le rapport d'expertise. Il n'y a aucune prédominance de l'un ou l'autre de ces modes de preuve : ils seront ainsi tous appréciés au même titre devant le juge.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...).
La loi oblige les boutiques en ligne à accuser réception de votre paiement pour vous affirmer que le paiement a été bel et bien effectué et que votre commande a donc été bien prise en compte.
A condition de vous en informer préalablement, un commerçant peut refuser le paiement par chèque. S'il l'accepte, il peut exiger la présentation d'un document officiel portant une photographie (carte nationale d'identité, passeport…).
Tu pourrais essayer de faire un scan de la page et l'envoyer en annexe à l'email. Tu enregistres ton document en pdf (normalement tu peux le faire depuis ta session d'e-banking) et ensuite tu l'envoies à ton correspondant en pièce jointe.
La lettre d'engagement de paiement, aussi connue sous le nom de reconnaissance de dette permet de se protéger contre les impayés. C'est une garantie pour le préteur d'une somme d'argent de voir sa créance remboursée en cas de défaut de paiement du débiteur.
Dépôt d'espèces en banque : définition
Lorsque vous déposez des espèces, vous devez systématiquement obtenir un reçu. En cas de dépôt supérieur à 1 500 euros, un justificatif d'origine des fonds peut vous être demandé.
Si en théorie il n'existe pas réellement de montant maximum de virement bancaire, les banques autorisent généralement les virements uniques allant de 3 000€ à 6 000€ pour des questions de sécurité. Si le montant du virement dépasse le plafond autorisé, le virement peut être refusé par la banque.
En France le montant maximum que l'on peut avoir sur soi en argent liquide est de 10 000 euros. Attention, ce montant est le montant maximal en additionnant tout l'argent que vous avez sur vous. Cela inclut donc l'argent liquide, les chèques mais aussi les devises.
Vous pouvez demander à votre banque une preuve d'émission (attention, pas forcément gratuit) et avec ce document la banque crédité peut retrouver le virement.
L'escroquerie au changement de coordonnées bancaires
L'escroc peut se faire passer pour un fournisseur, un pensionné, un agent public souhaitant modifier ses coordonnées bancaires ou mettre en place un affacturage. Il s'agit de la fraude la plus commune dans le secteur public.
L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, Single Euro Payments Area), est un projet initié en 2002 par les établissements bancaires pour rendre les paiements entre pays européens aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, ...