Bordereau des prix unitaires (BPU)
Le DCE regroupe l'ensemble des pièces administratives et techniques qui précisent la nature et l'étendue du projet. Après étude de ce dossier, les entreprises candidates sont en mesure de déterminer si elles souhaitent ou non répondre aux besoins du marché.
Le DCE comporte les éléments suivants :
Le CCAP qui est le Cahier des clauses administratives particulières. Le CCTP qui est le Cahier des clauses techniques particulières. Le bordereau de prix unitaire (BPU) ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, l'offre financière et une offre technique si elle est prévue dans le règlement de consultation.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Qui rédige la DPGF ? Le document peut être rédigé par l'acheteur ou l'entreprise selon les exigences du RC.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d'un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement.
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne.
Il existe deux types d'appels d'offres : L'appel d'offres ouvert, quand tout candidat peut remettre une offre, c'est-à-dire que la procédure est ouverte à la concurrence. L'appel d'offres restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.