En cas de crime ou de délit puni d'au moins 3 ans de prison, le témoin peut être autorisé à témoigner sans que son nom n'apparaisse dans la procédure. Il faut que son témoignage puisse mettre sa vie en danger, celle de sa famille ou de ses proches. C'est le juge des libertés et de la détention qui peut l'autoriser.
Audition par la police ou par la gendarmerie
Vous pouvez être entendu dans le cadre d'une audition par des policiers ou des gendarmes en tant que simple témoin.
Déroulement de l'audition
Le policier ou gendarme dresse un procès-verbal des déclarations. Le témoin procède lui-même à sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du témoin, le procès verbal le précise. Le témoin n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat.
La loi a retiré la qualité de témoin à certaines personnes : les proches des parties au procès : descendants dans le cadre de la procédure de divorce, ou bien, en matière pénale, ascendants, descendants et alliés au même degré.
Il s'agit des personnes suivantes : le père, la mère et tout autre ascendant de l'accusé ; le fils, la fille et les autres descendants de l'accusé ; les frères et les sœurs de l'accusé ; les ascendants, les descendants et les frères et les sœurs de son conjoint (même si celui-ci est décédé, par contre ce lien cesse en ...
Le témoignage comme mode de preuve
Il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale. Le témoin est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d'un fait ou d'une situation.
Le témoin doit répondre aux questions posées par le tribunal. De manière exceptionnelle, il peut s'aider de documents sur autorisation du président du tribunal. En cas de refus de témoigner ou de prêter serment, le témoin risque une amende d'un montant maximum de 3 750 €.
Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de votre famille ou non. Il n'est pas fait de distinction entre les sexes.
Un témoin direct a assisté à la scène, objet d'enquête ou a vécu à l'époque et au lieu précis étudiés. Il existe aussi le témoin auriculaire (qui a entendu), le témoin oculaire (qui a vu), le témoin indirect ou témoin médiat (qui sait par l'intermédiaire d'un quidam ou d'autres personnes a priori fiables).
Les témoins sont interrogés par le juge. Les parties ne peuvent pas l'interrompre, l'interpeller ou chercher à l'influencer. Si les parties ont des questions pour le témoin, elles les transmettent au juge qui les posera lui-même après l'audition. Le témoin ne peut pas avoir des notes écrites durant son témoignage.
Il y a faux témoignage quand sont réunis les éléments suivants : le témoignage est mensonger ; ce témoignage mensonger est fait sous serment soit devant une juridiction, soit devant un officier de police judiciaire (OPJ) agissant en exécution d'une commission rogatoire.
Le témoin atteste de ce qu'il a personnellement vu ou entendu. La preuve testimoniale se distingue de la « preuve par commune renommée » qui concerne des faits dont le témoin n'a pas eu personnellement connaissance mais dont il a entendu parler. Dangereux, ce mode de preuve est très rarement admis.
L'audition d'un personnel peut être effectuée sur le lieu de travail, à domicile ou dans un service de police ou de gendarmerie. Les personnes convoquées sont tenues de comparaître. En cas de refus, le procureur de la République peut les contraindre par la force publique.
Le mineur a le droit d'être accompagné à l'audition par les personnes qui ont l'autorité parentale, si les enquêteurs estiment que leur présence est utile pour lui et qu'elle ne porte pas préjudice à la procédure. Lorsqu'un adulte approprié a été désigné, il peut aussi accompagner le mineur à l'audition.
Mineur. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas être désigné comme témoin et vous ne pouvez pas non plus prêter serment de dire toute la vérité comme le prévoit la loi.
Appelez la police.
Si vous appelez la police et que vous êtes suivi, par un détective privé par exemple, il pourrait être entendu par les services et vous serez informé du déroulement de l'enquête. Si vous êtes suivi, dans le cadre d'une enquête, la filature pourrait s'arrêter.
Témoin auriculaire : Définition simple et facile du dictionnaire.
Le rôle du témoin
Le rôle principal des témoins est bien entendu de « témoigner », c'est-à-dire qu'ils sont là pour apporter la preuve que vous êtes bien mariés, au cas où quelqu'un contesterait votre union.
témoin n.m. et adj. Personne qui a vu ou entendu quelque chose, et qui peut...
Le témoin fait partie de l'entourage proche des mariés. Il peut s'agir d'un frère, d'une sœur, d'un ou d'une meilleur(e) ami(e) ou encore d'un cousin ou d'une cousine. Le discours du témoin de mariage sera donc forcément personnel et évoquera des événements et des traits de caractère liés au marié ou à la mariée.
On appelle les témoins à comparaître pour répondre à des questions sur une affaire. On appelle témoignages les renseignements fournis par un témoin au tribunal; ceux-ci peuvent servir de preuve pour exposer les faits du crime supposé.
Au cours d'une enquête pénale, toute personne qui peut donner des informations sur les faits concernés ou sur la personnalité du suspect peut être entendue comme témoin [1]. La procédure dépend du type d'enquête. Le témoin [1] peut parfois témoigner de manière anonyme.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
Parties présentes au procès
Victime, partie civile ou son avocat. Avocat général représentant le ministère public. Greffier. Huissier d'audience.
Le témoin est une personne qui détient de l'information pertinente concernant un crime. À la demande de la poursuite ou de l'accusé, le témoin doit se présenter au tribunal pour transmettre cette information au juge et parfois au jury.