Les obligations du maitre d'œuvre
Les études d'avant-projet. Les études de projet. L'assistance apportée au maître d'oeuvre pour la passation de contrats de travaux. Les études d'exécution ou l'examen de la conformité du projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur.
Le maître d'ouvrage doit s'assurer que le coor- donnateur dispose bien d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de for- mation agréé. Enfin, le maître d'ouvrage a obligation de sous- crire une assurance dommages ouvrage6, avant l'ouverture du chantier.
Les principales missions de la maîtrise d'œuvre. Le rôle du maître d'œuvre est de savoir gérer un projet de rénovation, d'extension ou d'aménagement dans sa globalité. Il est ainsi l'expert tout désigné pour concevoir votre projet, sélectionner les bons intervenants, piloter et suivre votre chantier jusqu'à son terme.
À défaut de reprise des travaux, le maître d'ouvrage par l'intermédiaire d'un huissier de justice peut convoquer l'entrepreneur défaillant pour constater par procès-verbal l'abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
Les honoraires du Maître d'œuvre s'élèvent de 3 à 5 % si la prestation se limite à la gestion/planification en amont. Ils varient de 6 à 14 % dans le cas où le suivi du chantier est prévu dans la prestation. Évidemment, le montant est fonction du professionnel et de la région où s'effectuent les travaux.
Toutefois, il y a la solution d'adresser au Maître d'oeuvre, une LR+AR le mettant en demeure de respecter son contrat, et à défaut, prononcer la résiliation à ses torts exclusifs, pour manque de compétence, et effectuer dans la foulée, une déclaration de sinistre en RC pro contre le Maître d'oeuvre.
Le maître d'ouvrage doit : - s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération, - déterminer la localisation, - définir le programme, - arrêter l'enveloppe financière et prévisionnelle, - s'assurer du financement, - choisir le processus de réalisation, - conclure les contrats ayant pour objet les études ou ...
En effet, le maître d'oeuvre se charge du bon déroulement du chantier conformément aux exigences du maître d'ouvrage. Il est tenu de respecter les délais et le budget alloué tout en assurant un résultat final conforme aux besoins du client. Quant au maître d'ouvrage, il est l'interlocuteur par excellence du client.
Désormais, la loi prévoit que "le maître d'ouvrage qui a recours à un maître d'œuvre ou à tout autre prestataire dont l'intervention conditionne le règlement des acomptes mensuels, le délai d'intervention du professionnel est intégré dans le délai de paiement de ces acomptes mensuels".
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
Le maître d'œuvre a pour champs d'action la conception, les études, le suivi et la coordination des travaux. L'architecte est donc, par excellence, un maître d'œuvre. Mais les maîtres d'œuvre peuvent aussi être des non-architectes.
Le maître d'œuvre est à votre écoute pour concrétiser votre projet. Il sera de bons conseils et vous guidera pour éviter les nombreux pièges que vous pourriez rencontrer sur le chemin de la rénovation. Dans un premier temps, le maître d'œuvre définit avec vous, les travaux à réaliser et leur faisabilité.
L'entreprise est responsable de tous dommages quelle qu'en soit la nature ou l'origine. Le gardien du chantier se définit comme la personne qui dispose de l'usage, la direction et le contrôle du chantier.
Le maître d'œuvre qui poursuit un chantier malgré le défaut de conformité des travaux réalisés par son entrepreneur engage sa responsabilité, dans les limites de la mission qui lui a été confiée, à l'égard du maître de l'ouvrage.
La maîtrise d'œuvre (MOE) d'un projet consiste, (lorsqu'elle est complète) à concevoir le projet à partir d'un programme ou d'un avant-projet sommaire (APS) établi par le maître d'ouvrage (MOA) ; les diverses phases successives de l'étude (AVP = avant-projet, PRO = projet, DCE = dossier de consultation des entreprises) ...
Le rapport initial de contrôle technique (RICT) constitue le document clé établi par le contrôleur technique qui clôture sa mission en phase conception, il regroupe ainsi tous les avis du contrôleur technique, suivant les missions qui ont été confiées à ce dernier.
Si vous constatez des malfaçons durant les travaux, la première chose à faire est de le signaler à l'entrepreneur. De cette manière, il pourra directement y remédier. Si cela ne suffit pas, et pour garder une trace de votre demande, vous pouvez aussi le lui signaler par écrit.
Pour constater les désordres, vous devrez faire appel à un professionnel du secteur afin d'obtenir ensuite gain de cause. Selon la situation, vous aurez à choisir entre un huissier ou un expert en bâtiment. Votre compagnie d'assurance ou le tribunal d'instance le plus proche vous faciliteront la tâche.
Comment prouver une malfaçon ? Toute malfaçon peut être notifiée lors de la visite d'un chantier, ou de la "remise des travaux", impliquant qu'elle soit consignée dans un procès-verbal de réception. Dans certains cas, seuls des professionnels peuvent constater les malfaçons.
Dans la pratique, la qualité de la négociation dépend du niveau d'exigence du maître de l'ouvrage. Vous pouvez demander une décomposition simplifiée du forfait par élément de mission selon un coût horaire ou journalier. Cette décomposition permet d'apprécier la « valeur technique » de l'offre du maître d'œuvre.
La rémunération du maître d'oeuvre est par principe un forfait. A partir de ses propres estimations, validées par le maître d'ouvrage public, le maître d'œuvre s'engage sur un prix, celui-ci étant réputé prendre en compte toutes ses charges ainsi que sa marge bénéficiaire.
Les constructeurs sont en général moins cher avant que les travaux ne débutent. Et au fur et à mesure de l'avancé du chantier, les devis peuvent faire des petits.
Même si faire appel à un maître d'œuvre n'est pas obligatoire, c'est toutefois fortement conseillé pour la construction d'une maison. Vous pouvez contacter le professionnel quand vous avez des idées précises sur le projet afin de lui fournir les détails de votre vision de la maison idéale.