→ Alerter les services de police téléphoniquement puis par télécopie (préciser clairement aux autorités la dangerosité ou non pour l'état du malade des conséquences de sa sortie). → Informer le directeur de garde. → Prévenir suivant le cas la famille, le majeur ayant accompagné le patient ou le tuteur.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment », stipule-t-il. Ce droit autorise une personne hospitalisée à quitter, quand il le souhaite, un établissement de santé, même contre l'avis des médecins.
L'admission d'un malade est prononcée par le directeur de l'hôpital sur avis médical.
Vous avez le droit de sortir de l'établissement de santé à votre initiative (sauf si vous avez été hospitalisé à la demande d'un tiers ou sur décision préfectorale). Le médecin vous informera sur les risques et les conséquences de votre refus et tentera de vous convaincre de vous faire soigner.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Droit à l'information et consentement aux soins
Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.
La date de sortie est fixée par le médecin qui vous a suivi à l'hôpital. Si vous souhaitez sortir contre avis médical, il vous sera demandé de suivre une procédure particulière et de signer une attestation.
Si la personne maintient son souhait de quitter l'hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
Pensez à votre mode de transport
D'un taxi conventionné ou d'un véhicule sanitaire léger (VSL). Vous pouvez choisir le taxi de votre choix. D'une ambulance sur prescription médicale. Vous pouvez faire appel aux ambulances privées de votre choix au moment de votre sortie de l'hôpital.
Le « bon de sortie », délivré au moment du départ, est à envoyer à la caisse primaire dans les plus brefs délais. Il marque la fin de l'arrêt de travail. Si nécessaire, le médecin hospitalier prescrit un nouvel arrêt pour les sept jours suivants, le temps de la convalescence.
La prise en charge du patient est établie en fonction d'une évaluation initiale et régulière de son état de santé. Les besoins spécifiques du patient sont identi- fiés et pris en charge. La prise en charge du patient est coordonnée au sien des secteurs d'activité cliniques. La continuité des soins est assurée.
Aujourd'hui, un parcours s'entend comme la prise en charge globale, structurée et continue des patients, au plus près de chez eux. Ceci nécessite une évolution assez majeure de notre système de santé pour réunir prévention, soins, suivi médico-social voire social.
Le refus de soins s'entend par tout comportement qui conduirait, directement ou indirectement, à une absence de soins ou de traitements adaptés à votre état de santé. Bien qu'il soit possible pour un professionnel de santé de refuser de dispenser des soins, cette faculté ne doit pas s'apparenter à une discrimination.
L'hospitalisation prend fin sur décision du malade ou du psychiatre, mais le malade est libre de sortir même contre l'avis du praticien. Dans ce cas, le malade doit signer une attestation de sortie contre avis médical.
Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
La levée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte sera décidée par arrêté de Monsieur le représentant de l'Etat à la suite d'un certificat médical du psychiatre de l'établissement certifiant que les conditions ayant prévalues à votre admission en soins psychiatriques sous contrainte ne sont plus réunies.
On peut quitter l'hôpital quand on le souhaite
L'avis d'une infirmière : "Si la personne n'est plus en contact avec la réalité (à cause d'un traitement par exemple), elle ne pourra pas sortir. Si on souhaite partir contre avis médical, on doit signer une décharge.
Le patient devra apposer la mention "lu et approuvé" sur le document, suivie de sa signature. S'il refuse de signer (cas toujours possible), ce refus doit être attesté sur le document par au moins un témoin. Enfin, une dernière précaution s'impose : inclure un double de l'attestation dans le dossier médical.
Ce document équivaut à un avis d'arrêt de travail. Il permet ainsi à l'Assurance Maladie de vous verser les indemnités journalières (IJ) auxquelles vous pouvez avoir droit.
Les directives anticipées vous permettent, en cas de maladie grave ou d'accident, de faire connaître vos souhaits sur votre fin de vie, en particulier sur les points suivantes : Limiter ou arrêter les traitements en cours. Être transféré en réanimation si l'état de santé le requiert.
Il doit informer le médecin des éléments importants concernant sa santé ou nécessaires au traitement. Cela permet au médecin d'offrir la meilleure prise en charge possible. Le patient doit également coopérer au traitement et suivre les prescriptions médicales qu'il a acceptées.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Les obligations du patient
Respect des heures de visite – Absence de bruit - Respect de la vie privée et de la dignité des autres patients - Ces mesures sont destinées à respecter le repos des personnes malades. A ce titre, les visites de plus de deux personnes sont proscrites.