Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d'information de conseil et de mise en garde. L'intensité de ces obligations peut varier selon la nature de l'opération et le degré de qualification du client.
La banque a un devoir d'information et de mise en garde à l'égard de ses clients, a fortiori quand ils sont peu « avertis ». Ce conseil porte notamment sur les risques encourus lors de montages financiers ou tout simplement avec la souscription d'un crédit.
Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire…
La responsabilité de la banque peut être engagée lorsque son comportement ou ses agissements ont causé un préjudice à leur client. C'est notamment le cas en cas de rupture abusive d'un crédit. Mais elle doit également veiller à ce que l'accord d'un prêt soit réfléchi par rapport à la situation financière de son client.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Il doit être équitable, impartial et indépendant de la banque. Le recours au médiateur est gratuit.
Il doit notamment mettre en garde l'emprunteur, non averti, ou profane, sur les risques d'endettement liés à l'emprunt. Pour ce faire, la banque a pour obligation de s'informer de la situation financière de l'emprunteur, pour connaître ses capacités financières de remboursement.
Frais pour incidents de paiement
La banque doit vous informer du montant des frais bancaires liés à l'incident de paiement (frais de lettre d'information, frais de rejet, commissions d'intervention etc.). Elle doit le faire au moins 14 jours avant le prélèvement des frais sur le compte.
Si les banques tentent par tous les moyens de faciliter la tâche à ses clients en ce qui concerne les diverses opérations bancaires, il arrive que certaines manipulations - comme par exemple la fermeture de compte bancaire - restent assez embêtantes.
Pourquoi un banquier doit-il rester perpétuellement vigilant? Un banquier doit rester perpétuellement vigilant car à tout moment il peut faire face à des retraits et doit donc veiller à avoir assez de réserves pour ne pas se retrouver insolvable.
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
Le devoir de conseil est une création de la jurisprudence visant à rétablir l'équilibre entre le professionnel considéré comme un sachant face au non professionnel considéré comme un ignorant.
La levée totale du secret bancaire (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d'éléments à charge (suspicion de fraude, etc.).
Justificatif de domicile ; Toute information pour connaître son revenu, son patrimoine, la profession et plus généralement la source des revenus et ressources , la résidence fiscale, éventuellement la composition de son patrimoine… et les preuves correspondantes (bulletin de salaire, avis d'imposition…).
Ce devoir consiste en l'obligation d'alerter l'emprunteur non averti, mais également la caution quant à ses capacités financières et aux risques d'endettement pouvant naître de l'octroi du prêt. Un contentieux important révèle que le banquier manque, parfois, à son obligation de mise en garde, à l'égard de la caution.
En matière de lutte anti-blanchiment, les obligations des banques s'exercent en fonction du risque que peut représenter un client, une opération, un produit ou une situation et peuvent donc être appliquées au premier euro. De fait, les déclarations de soupçon s'appliquent au premier euro.
Au sein de l'Eurosystème, la Banque de France assure la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement pour garantir leur efficacité et leur sécurité.
La DGCCRF a réalisé en 2015 une enquête auprès des banques et de quelques acteurs non bancaires (établissements de paiement) visant à s'assurer du respect de la réglementation européenne applicable aux virements et aux prélèvements. La réglementation est globalement bien respectée par les professionnels.
Les fondements de la responsabilité du professionnel sont ceux d'un mandataire et d'un dépositaire. Cela implique pour invoquer une responsabilité du banquier une faute de ce dernier. Le virement, consiste pour le banquier à recevoir un ordre et une autorisation d'exécution de la part du client.
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de votre relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
L'institution de régulation considère que l'objet des règles de protection de la clientèle est de réduire l'asymétrie d'information entre le particulier et le professionnel : chaque client est en droit à ce jour de se voir proposer des produits adaptés à ses besoins et ses attentes.
Les frais bancaires sont les montants facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange de la mise à disposition de ses services ou de la fourniture de produits financiers.
Dans le cas des banques et des établissements prêteurs, les tribunaux ajoutent, lorsque l'emprunteur est profane ou non averti, qu'ils ont en plus un devoir de mise en garde sur les risques d'un endettement excessif ou inadapté à leur situation.
Les principales innovations du règlement (UE) no°575/2013 comprennent: Exigences de fonds propres plus élevées et de qualité. Les banques doivent disposer d'un montant total de fonds propres correspondant à au moins 8 % de leurs actifs, mesurés en fonction de leurs risques.
Définition d'un prêt in fine
Un prêt in fine dissocie le paiement des intérêts et le remboursement du capital. Le capital se rembourse en une seule fois, à échéance du prêt. Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur ne rembourse donc que les intérêts d'emprunt.