La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l'État.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
En France, l'article 55 de la Constitution de 1958 prévoit de manière expresse que les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois.
Le rôle du chef de l'État est défini par l'article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Les différents contrôles de la hiérarchie des normes sont :
Le contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel. Le contrôle de conventionnalité effectué par les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif. Le contrôle de légalité effectué par les juridictions administratives sauf ...
Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit. Une loi est l'expression d'une volonté d'un organe législatif, un jugement d'un organe juridictionnel.
Au sommet de la pyramide de Kelsen se trouvent la Constitution et le bloc de constitutionnalité.
La loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des textes ; elle peut indiquer que des décrets seront pris par le gouvernement pour préciser ses modalités de mise en œuvre.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
Le droit énonce ce qui doit être, ce qui « est » peut alors être conforme au droit ou non conforme au droit. Le texte qui énonce ce qui doit être est la Constitution.
Après tout, les normes constitutionnelles sont celles qui se situent au niveau constitutionnel, dans la hiérarchie des normes. Cependant, une analyse plus approfondie montre que la question est plus complexe.
Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.
On le voit donc, la jurisprudence n'est pas en bas de la hiérarchie des normes, même dans sa conception française. La jurisprudence s'inscrit pleinement dans la hiérarchie des normes, à différents degrés selon les juridictions concernées et le type de décision rendue.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques composant le système juridique d'un État de droit. Le principe de ce classement hiérarchisé est qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur en la mettant en oeuvre.
Par son article 54, la Constitution préserve sa primauté dans l'ordre juridique interne : si le Conseil constitutionnel déclare "qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution", une révision de celle-ci doit précéder la ratification ou l'approbation dudit engagement international.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Ce qui distingue réellement c'est que la règle de droit est dictée à un moment donné, dans un endroit donné, par la volonté de certaines autorités. Alors que la règle de morale résulte d'une conscience individuelle ou collective des données de la science ou révélation divine.
Ce serait « l'État, et lui seul, qui continue à maîtriser souverainement toute détermination du caractère juridique··· de celles de ces normes qu'il décide de faire entrer dans son giron »(11). La référence à l'État dans la production de la règle de droit mérite que l'on s'y attarde quelque peu.
Pourquoi ce besoin de hiérarchiser les normes de droit ? Cette hiérarchie permet d'établir une cohérence au sein du système juridique français, cohérence qui est primordiale dans tout Etat de droit.
"Le respect de la hiérarchie" ou "le respect hiérarchique" est l'acceptation des consignes données par les responsables, les supérieurs ou les dirigeants de l'entreprise. C'est aussi comprendre la place que chacun occupe dans l'entreprise.
Dans cette pyramide de Kelsen, le bloc de constitutionnalité se trouve au sommet, ensuite vient le bloc de conventionalité, le bloc de légalité et enfin le bloc règlementaire. La justice la jurisprudence occupe une place très importante en tant que garant du respect de la pyramide de Kelsen.