A noter néanmoins que le parlement européen a voté, en avril 2019, un objectif de baisse des émissions moyennes de CO2, à l'horizon 2030 notamment pour les voitures neuves. Avec moins 37,5 % comparé au taux prévu pour 2021, fixé à 95 g/km, la norme en 2030 pour les voitures sera donc de 59 g/km.
La norme Euro est une norme environnementale à laquelle doit répondre le moteur d'un véhicule. Cette norme a pour objectif de réduire les émissions de substances polluantes par les véhicules. Par ce dispositif, les constructeurs sont notamment contraints de produire des véhicules moins polluants.
Si vous résidez dans des zones réglementées, la norme antipollution de votre véhicule a une incidence directe sur sa catégorie (Euro 4 = Crit'Air 1 ou 2 en fonction de l'année ; Euro 5 = Crit'Air 1).
Depuis le 1er janvier 2021, tous les modèles de VL mis sur le marché doivent avoir été homologués selon la norme Euro 6d. Dans ce cadre, leur consommation et leurs niveaux d'émissions de CO2 et de polluants atmosphériques sont mesurés selon le WLTP, la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les VL.
La norme Euro VI, actuellement applicable, permet de réduire, de façon significative, les plafonds des émissions polluantes de poids lourds par rapport à la norme Euro III. Ainsi, les limites fixées pour les oxydes d'azote et les particules ont toutes deux été diminuées de 92 % entre 2001 et 2014.
La dernière norme en vigueur est la norme Euro 6, qui s'applique à tous les nouveaux véhicules mis en circulation depuis le 1er septembre 2015. Depuis cette date, tous les véhicules particuliers neufs mis sur le marché dans les États membres de l'UE doivent être conformes à la norme Euro 6.
La norme Euro 7 inclura les émissions polluantes des poussières de freins. Les exigences de la future norme antipollution Euro 7 se dévoilent peu à peu et promettent d'être strictes. Les émissions polluantes dues aux freins s'incluront dans les normes à respecter.
À partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules Euro 5 au moins seront autorisés, tant en essence qu'en Diesel. Il s'agira donc de réserver la circulation aux voitures immatriculées après le 1er janvier 2011.
Une voiture en Euro 4 a par conséquent été mise en service entre octobre 2006 et septembre 2009 alors qu'une Euro 6 date au minimum de janvier 2014. L'ancienneté du véhicule ayant un impact sur le montant de la prime, la norme Euro constitue une charnière pour ce qui est de la période de mise en service.
Une interdiction du diesel totale en 2035
Au mois de juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l'interdiction des voitures thermiques, diesel et essence compris en 2035. Il ne s'agit pas réellement d'une interdiction totale des voitures thermiques. A partir de 2035, la vente de ces véhicules sera interdite.
Crit'air 4, pour les voitures diesel Euro 3, c'est-à-dire immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus. Crit'air 5, pour les voitures diesel Euro 2, c'est-à-dire immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus.
Carte grise V7 : le repère des émissions de CO2
Sur la carte grise, v7 permet donc de savoir combien de grammes de C02 le véhicule émet par km. Depuis mars 2020, c'est la norme WLTP qui est utilisée pour remplir le repère V7 du certificat d'immatriculation.
De fait, tous les véhicules neufs émettant plus de 128 g de CO2/km (contre 132 g de CO2/km auparavant) sont dorénavant taxés. Parallèlement, le plafond de ce malus passe à 40 000 euros contre 30 000 euros en 2021, pour les véhicules les plus polluants. Grande nouveauté pour cette nouvelle année : le malus au poids.
Par exemple, une voiture essence mise en circulation pour la première fois au 1er janvier 2001 ou ultérieurement, aura une norme « Euro 3 » permettant ainsi de circuler dans les endroits avec des faibles émissions (LEZ ou Low Emission Zones) jusqu'en 2025.
La norme Euro 4 a ajouté des paramètres sur la pollution sonore ainsi que la sécurité du motard. Ainsi, tous les deux-roues et assimilés neufs de 125 cc et plus doivent être équipés de série du freinage combiné CBS ou bien du système d'antiblocage ABS, depuis 2017.
les véhicules Crit'Air 2 (tous les autres véhicules essence et diesel) seraient interdits à partir du 1er janvier 2026.
Sont concernés par la vignette CRIT'air 5, uniquement les véhicules diesel et assimilés dont la première immatriculation est comprise entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. « D'ici 2025 ces véhicules auront près de 30 ans, le volume devrait se réduire ».
Dès le 1er septembre 2022, les véhicules particuliers Crit'Air 5 et non classés ne pourront plus rouler en ville. Ce sont 18 505 véhicules et 886 deux roues qui sont concernés par cette interdiction.
Comme l'explique Grégoire Ginet (groupe Renault) au Journal de l'Automobile, la norme Euro 6D Full durcit les règles des seuils d'émissions de polluants à ne pas dépasser. Le monoxyde de carbone (CO), hydrocarbure (HC), ou encore l'oxyde d'azote (NOx) sont notamment visés.
La norme Euro 5, comme les précédentes, elle a pour but de limiter au maximum le rejet de gaz polluants. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique liée à l'empreinte écologique. À compter du 1er janvier 2021, tous les véhicules 2 roues motorisés devront répondre aux exigences de la norme Euro 5.
Au 1er janvier 2022, les voitures, bus et camionnettes diesel de norme Euro 4 seront interdits, à Bruxelles. Il s'agit d'une étape importante : ce sont les derniers véhicules qui ne possèdent pas de filtre à particules.
Voici comment connaître la norme Euro de sa voiture : la norme Euro d'un véhicule est inscrite sur le certificat d'immatriculation, elle se trouve à côté du code V9. Si elle n'est pas mentionnée car inconnue, il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.
Ainsi, la vignette verte et blanche est réservée aux voitures électriques, tandis que la catégorie suivante (Crit'Air 1) est uniquement destinée aux véhicules essence immatriculés depuis 2011. Les voitures diesel, mêmes récentes, ne peuvent obtenir mieux qu'une certification « Crit'Air 2 ».
Les normes Euro 5 et Euro 6 seront également interdites respectivement à partir de 2024 et de 2025. D'ici à 2030, tous les véhicules diesel seront bannis de la capitale.