On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Pour procéder à la consolidation des comptes, l'entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l'objectif de les regrouper pour qu'elles soient considérées comme une seule entité économique.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
La Consolidation suite à un accident de la route désigne la stabilisation de l'état de santé de la victime de dommages corporels. Cette stabilisation de l'état de santé survient généralement à la fin de toutes les interventions chirurgicales ainsi que des séances de rééducations.
Cela concerne donc principalement les holdings. Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l'un des seuils suivants est dépassé : la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
Les entreprises de petite et moyenne taille : les groupes qui ne dépassent pas les seuils de 48 millions d'euros de chiffre d'affaires, 24 millions d'euros de bilan et 250 salariés. Toutefois, si une entreprise dépasse 2 de ces 3 seuils, elle doit se plier à l'obligation de la consolidation.
Le Rôle de l'Assureur et du Médecin
Lorsqu'un individu est victime d'un accident, comme un accident de la route, l'assureur demande généralement à ce que la victime obtienne un certificat de consolidation de la part de son médecin traitant.
Qu'est-ce que la consolidation ? Cette pratique comptable consiste pour une société possédant des filiales à agréger les données financières afin de pouvoir analyser l'activité du groupe d'entreprises dans son ensemble. Pour résumer simplement il s'agit des comptes annuels dudit groupe.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité. Les comptes consolidés sont nécessaires : Pour l'information externe au groupe (et notamment pour répondre aux demandes des établissements financiers).
1. Donner plus de solidité à quelque chose par un étai : Consolider un mur. 2. Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
La méthode
Un exemple vous aidera à comprendre : la société A détient toujours 40% de la société B mais elle contrôle conjointement la société B avec une troisième société. Par conséquent, la société A détient 40% du capital (100*40%=40) des réserves (50 * 40%)=20 et 40% du résultat soit 20*40% = 8 soit 68 au total.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé. Il précise alors la date de consolidation et vous remet un certificat médical de consolidation.
La « consolidation avec séquelles » désigne une situation dans laquelle les blessures ou les maladies atteignent un état de stabilisation où aucune amélioration significative n'est attendue.
La consolidation compare les soldes de la société en tant que fournisseur et en tant que client, puis ajuste le montant de sorte que soit le solde du client soit le solde du fournisseur reste, selon le montant le plus élevé.
Définition des « retraitements de consolidation » On appelle « retraitements » l'ensemble des écritures comptables passées au niveau d'une même entité, préalablement à sa consolidation, pour corriger ses comptes et les mettre en conformité par rapport aux règles d'évaluation et de présentation définies par le groupe.
La consolidation des résultats est une opération comptable permettant l'établissement des comptes de groupe de sociétés. Ceux-ci visent à exprimer la situation et les résultats de la société consolidante qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres sociétés.
Le certificat de consolidation peut être obtenu auprès de son médecin traitant où du médecin spécialiste qui suit la victime dans son parcours de soin. Le médecin doit préciser le lien avec l'accident à l'origine du préjudice corporel.
Le terme de consolidation est utilisé lorsque l'état de santé du salarié a cessé de se détériorer ou s'est stabilisé et qu'il conserve des séquelles de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle.
Les soins après consolidation
Ils sont en rapport direct avec la maladie professionnelle pour éviter une aggravation. Pour la prise en charge de ces soins éventuels, le médecin doit remplir un formulaire de soins après consolidation. Les soins après consolidation sont accordés après avis du médecin conseil.
L'expert a 20 jours pour rendre un rapport provisoire ou définitif sur votre situation. En outre, il existe une prescription de 10 ans en cas d'accident de la route, d'erreur médicale ou d'accident médical.
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.