En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
On parle d'affection longue durée (ALD). Il doit permettre l'amélioration de son état de santé. L'arrêt maladie est qualifié de longue durée lorsqu'il est supérieur à 6 mois. L'ALD du salarié ne doit découler ni d'un accident du travail ni d'une maladie professionnelle.
Les ALD non exonérantes
Les principales ALD non exonérantes reconnues sont le glaucome, l'arthrose, l'hypothyroïdie et l'épilepsie. Les ALD non exonérantes nécessitent malgré tout la mise en place d'un protocole par le médecin traitant.
Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes : Cancer. Déficit immunitaire : Insuffisance des moyens de défense de l'organisme à le protéger contre les bactéries, virus ou parasites grave et acquis. Maladie mentale.
La RQTH est un dispositif dont vous pouvez bénéficier si vous souffrez d'un handicap, d'une maladie chronique (asthme, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, hépatite) ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail (problème de vue, troubles auditifs, dépression, rhumatisme, allergie à ...
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Un arrêt de travail de plus de 6 mois est considéré comme un arrêt longue maladie. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans.
La demande de CLM doit être faite par l'intermédiaire du médecin traitant ou du spécialiste, si celui-ci constate que son patient, après six mois d'arrêt-maladie, reste dans l'incapacité de travailler.
C'est à votre médecin traitant de décider selon votre état de santé si cela est nécessaire. L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement (égale à 1 an) d'un congé de longue maladie.
La part du salaire pris en compte dans le calcul ne peut pas dépasser 1 ,8 fois le SMIC mensuel, soit au 1er janvier 2020 un maximum de 2 770,96 €. Le salaire journalier de base ne peut donc pas excéder 91,10 € par jour et les indemnités journalières s'élèveront au maximum à 45,55 €, quel que soit votre revenu.
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
Considérée comme une affection longue durée (ALD) les frais entraînés par l'arthrose sont totalement pris en charge par la sécurité sociale. De surcroît en termes d'aide psychologique face au handicap de la maladie, de nombreux groupes de soutien existent en France et sont répertoriés sur internet.
La pension d'invalidité de catégorie 2 concerne les victimes d'accident ou de maladie d'origine non-professionnelle qui ne sont pas capables d'exercer une activité rémunérée.
Conditions d'incapacité
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (d'origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Classée parmi les dix maladies les plus invalidantes, l'arthrose est la forme d'arthropathie la plus courante dans le monde : près de 18% des femmes âgées de 60 ans et 10% des hommes (plus de 60 ans) présentent les symptômes de l'arthrose causant limitations fonctionnelles et douleurs – 25% des personnes atteintes ont ...
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Depuis le 15 juin 2021 l'assuré peut réaliser cette démarche entièrement en ligne directement sur le site internet de la Sécurité Sociale. Par ailleurs tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d'invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale.