l'homme : « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.
Les libertés sur Internet sont les libertés légalement imposées par respect des droits fondamentaux relativement au réseau Internet. La liberté d'expression, le respect de la vie privée par le respect de la confidentialité de la communication, sont des exemples de ce qui est entendu par liberté sur internet.
Le principe : la liberté d'expression
En effet, ces sites permettent bien de « recevoir et de répandre » des « informations et des idées » et ce, « sans considérations de frontières ». Mais la DUDH ne peut être invoquée directement devant un tribunal.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Les différentes formes de liberté :
Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants...
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise.
1. État de quelqu'un qui n'est pas soumis à un maître : Donner sa liberté à un esclave. 2. Condition d'un peuple qui se gouverne en pleine souveraineté : Liberté politique.
L'incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence sont interdits sur Internet comme dans la vie. La calomnie : c'est à dire toute critique injustifiée dans le but de nuire à l'honneur ou à la réputation d'une personne peut être punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que ce réseau informatique mondial reste un espace d'échanges et de respect.
Le fait d'être sur internet renforce un sentiment d'impunité dû à l'anonymat. Ces abus peuvent prendre des formes multiples telles que le non-respect des droits d'auteur, le cyber harcèlement, l'atteinte aux mineurs, l'incitation à la haine ou la mise en danger d'autrui par le partage de données personnelles.
L'utilisation des données relatives à l'internaute, en dehors de leur contexte ou de façon succincte ou dénaturée, peut lui causer préjudice. En outre la persistance des données va à l'encontre du « droit à l'oubli » revendiqué par la Cnil.
S'exprimer sur Internet, c'est s'exprimer sur la place publique. Soit un lieu qui, par nature, implique qu'on ne peut tout y dire, tout y faire. La liberté d'expression a des limites : pas question de déshonorer quelqu'un ou de l'exposer au mépris public.
Actuellement, il n'existe aucune législation spécifique aux réseaux sociaux en France. Cependant, ils constituent des espaces publics à part entière, auxquels s'applique le droit d'auteur, le droit à l'image - sujet précédemment abordé sur avocat.fr - ou encore la liberté d'expression.
L'utilisation de pseudonymes favorise la liberté d'expression (dans le respect de la loi) sur Internet. Pour certains internautes, il est plus facile de dénoncer un acte ou un événement, de communiquer une information ou de s'informer via un pseudonyme.
La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui; elle a pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » est un célèbre adage qui signifie, en général, qu'un individu doit pouvoir faire l'exercice de sa liberté sans que celui-ci limite la liberté des autres ou soit nuisible aux autres.
Le droit a un contenu délimité qui porte ou se rapporte à un objet précis et défini. La liberté est d'essence universelle et est indéterminée. Le troisième critère distinctif réside dans la portée respective des droits et libertés.
Liberté d'opinion, liberté d'aller et venir, liberté syndicale… Le droit français comprend des "droits-libertés" consacrés par les textes. L'État peut les restreindre, notamment pour des raisons de sécurité.
Souvent, on assimile la liberté à la possibilité de faire tout ce que l'on veut sans limite naturelle ou conventionnelle. Ainsi, être libre signifie ne pas être soumis à une volonté autre, ni à une contrainte extérieure. L'esclave n'est pas libre, car tout ce qu'il peut faire dépend de la volonté de son maître.
Cette expression est à la fois un précepte et un proverbe : il apprend à restreindre ses libertés en communauté, mais il est aussi utilisé pour mettre en garde contre tout abus de pouvoir. Si tu veux qu'on t'épargne, épargne aussi les autres.
Pouvoir d'agir selon sa volonté.