Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....
Les ICPE peuvent être très différentes, allant de l'élevage agricole d'une cinquantaine de bovins, jusqu'à la verrerie ou les fonderies, en passant par les usines, les ateliers, les chantiers, les stockages de déchets, les incinérateurs, les méthaniseurs, les éoliennes ou les carrières…
- en priorité dans une rubrique 27xx (déchets), 47xx ou 48xx (nommément désignées) ; - sinon dans une rubrique générique (4100 à 4699). On retiendra alors celle présentant les seuils hauts les plus sévères, c'est-à-dire les plus bas.
Pour savoir si une activité est une installation classée, il faut regarder la nomenclature ICPE.
Pour savoir si un projet est une ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE. Si le risque pour l'environnement est plus faible, l'installation est soumise à déclaration.
Les ICPE sont des activités, le plus souvent industrielles, encadrées en raison de leurs impacts sur l'environnement, la santé ou la protection de la nature. La nomenclature des ICPE sert à classer les différentes activités concernées. On distingue 3 régimes ICPE : l'autorisation, l'enregistrement et la déclaration.
Les sites ICPE seuil haut sont donc des installations qui utilisent une quantité de substances dangereuses qui correspond aux seuls maximum fixés par la réglementation. Ils font donc l'objet d'une surveillance accrue et doivent respecter des procédures strictes.
Les principaux secteurs concernés sont les activités énergétiques (raffineries et grandes installations de combustion), la production et la transformation des métaux, l'industrie minérale, la chimie, le secteur des déchets (incinération et traitement) et d'autres activités telles que l'agro-alimentaire, les papeteries ...
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Quant à l'établissement classé, c'est "L'ensemble de la zone d'implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d'une personne physique ou morale, publique ou privée qui détient, exploite ou fait exploiter l'établissement et les installations classées qui en relèvent."
Comment savoir si une exploitation agricole est une installation classée ? Pour savoir si une exploitation est considérée comme une installation classée (ou non), il faut consulter la nomenclature des installations classées.
Les inspecteurs des installations classées en DREAL et DDPP réalisent des contrôles par sondage . Dans le cadre de leur habilitation et commissionnement, ils recherchent et constatent les infractions dans leur domaine d'attributions.
L'exploitant est défini dans le Code l'Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
Un bien inscrit ne peut être désinscrit, tandis qu'un monument classé peut être déclassé par décret du Conseil d'État, cela restant cependant très rare.
Vous pouvez consulter la liste de tous les sites répertoriés sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/. Ce classement se base sur une problématique et un objectif de préservation d'ordre paysager.
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l'environnement…
Quelles contraintes le classement d'une installation ICPE engendre-t-il ? Si l'installation est soumise au régime de déclaration, elle doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture avant sa mise en service.
Le Code de l'environnement rassemble en France toutes les lois et les directives relatives au droit de l'environnement. Sept livres définissent toutes les mesures applicables en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer pour la préservation des milieux et de la biodiversité.
En France, la transposition en droit national de la directive Seveso III, a modifié la nomenclature ICPE existante avec l'ajout de catégories supplémentaires. La nomenclature ICPE permet le classement des établissements en fonction de leur type d'activité et des substances qu'ils emploient.
La nomenclature ICPE est publiée dans un tableau annexé à l'article R511-9 du code de l'environnement.
Ce numéro à 10 chiffres permet d'identifier chaque AIOT dans l'application informatique des services de l'État : Si le projet constitue un nouvel AIOT (exemple : nouveaux travaux sur un cours d'eau) : le numéro d'AIOT n'existe a priori pas au moment où vous déposez votre dossier.
Elle déroge à la police générale exercée par le maire en matière de sécurité et salubrité publiques. Elle relève du préfet sur la proposition de l'inspection des installations classées.