L'achat d'un terrain dans un lotissement comporte trois étapes : signature du compromis de vente, obtention du financement ainsi que du permis de construire et signature de l'acte de vente, comme pour un achat immobilier classique.
La signature se fait en présence de l'acheteur, du vendeur et du notaire. Les trois parties signent. Dans le cas d'un terrain en lotissement, c'est généralement le notaire du vendeur qui procède à l'acte authentique mais vous pouvez également venir avec votre notaire, si vous le souhaitez.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s'élèvent à environ 8 % du prix total. Si la transaction se fait entre particuliers, les taux suivants sont appliqués : 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments conformément à un barème dégressif. 5,80 % pour les droits de mutation.
Qui paie les frais de notaire ? Par défaut, les frais de notaire, lors de l'achat d'un terrain, sont réglés par l'acheteur, comme lors de la vente d'un bien immobilier.
Lors de l'achat d'un terrain, les frais de notaire sont usuellement acquittés par l'acheteur. Cependant, il peut arriver que le prix négocié par l'acheteur soit ce que l'on appelle un « acte en main ». Dans ce cas, bien plus rare, c'est au vendeur de s'acquitter des frais de notaire.
Le délai entre le compromis et l'acte peut varier entre 3 semaines (le minimum constaté), 3 mois en moyenne et plus si les parties se sont accordées. Si l'acquéreur finance son acquisition à l'aide d'un prêt immobilier, le délai sera automatiquement plus long, pour qu'il ait le temps de recevoir le financement.
La date de signature chez le notaire est fixée d'un commun accord entre le vendeur (le promoteur immobilier) et l'acheteur (c'est-à-dire vous). La signature du contrat de vente chez le notaire a généralement lieu dans un délai de 2 à 3 semaines après la signature du contrat de réservation.
Avant la conclusion de la vente du terrain, le vendeur doit faire vérifier la superficie exacte de ce dernier. Cette opération appelée bornage permet d'empêcher d'éventuelles querelles ultérieures sur les limites séparatives entre la portion de terre à vendre et celles qui sont avoisinantes.
Il est toutefois recommandé pour le futur acheteur d'en faire la demande avant la conclusion de la vente pour connaître les possibilités de projets sur le terrain. Deux types de certificat d'urbanisme existent, le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel.
Généralement, entre la signature du compromis de vente d'un terrain et la signature chez le notaire, il se passe un délai de trois mois. C'est une moyenne globale qui vaut pour l'achat d'un terrain comme d'un bien bâti.
Le certificat d'urbanisme opérationnel est un document à vérifier avant d'acheter un terrain pour construire une maison. Il est préférable de le consulter lorsque le projet est devenu concret. Il indique si le terrain peut accueillir la construction d'une maison individuelle.
Quel est le délai pour construire après l'achat d'un terrain constructible ? En dépit de quelques rares exceptions, il n'y a pas de délai pour faire construire après l'achat d'un terrain constructible.
Payer le terrain
La somme est bloquée sur un compte séquestre du notaire en attendant la vente définitive, qui intervient environ trois mois plus tard. Vous allez verser le solde du prix au vendeur lorsque vous signerez l'acte de vente ou acte authentique.
Différentes circonstances peuvent vous amener à prendre un rendez-vous avec un notaire : pour régler une succession, pour négocier ou finaliser une vente immobilière, pour être conseillé(e) en matière de droit familial ou des sociétés. On vous dit tout sur le déroulement d'un rendez-vous chez le notaire.
C'est le acheteur qui a priorité pour choisir l'heure du rendez-vous d'achat. Entre le moment de cette conversation et le moment du premier rendez-vous, le notaire effectuera certains calculs dans votre dossier.
Il faut souvent plusieurs mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique. C'est tout à fait normal car l'étude notariale doit effectuer des recherches pour garantir que les acheteurs achètent en toute sécurité la maison ou l'appartement de leurs rêves.
Cette somme n'est pas exigible par la loi.
En effet, aucune disposition légale n'impose à l'acquéreur de verser un acompte. Ainsi, le versement d'un acompte est une clause ajoutée par les parties au sein du compromis de vente.
L'acompte versé lors de la signature du compromis de vente est généralement de 5% à 10% du prix de vente du bien immobilier. Il sert à garantir l'engagement de l'acheteur. Ainsi, s'il n'y a pas de montant minimal, il est prudent de demander une somme qui fixe l'engagement entre acheteur et vendeur.
La signature du compromis de vente s'effectue à une date définie et en présence des deux parties, acheteur et vendeur, et généralement du ou des notaires choisis. Vous pouvez d'ailleurs avoir le même notaire que votre acheteur.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
La solution pour réduire vos frais de notaire consiste à signer un compromis de vente avec les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Les économies réalisées peuvent dépasser 1 000 € pour votre achat immobilier.
Comment se passe une vente de terrain chez le notaire ? L'acte authentique de vente est toujours signé devant un notaire pour finaliser la transaction, souvent dans un délai de 2 à 3 mois. Le jour de la signature, le notaire relit l'acte de vente devant les parties impliquées.