À RETENIR : Quelles sont les erreurs courantes à ne pas faire lors d'une procédure de divorce ?
Erreur n°2 : refuser toute communication avec votre ex-conjoint(e) “Je ne veux plus lui parler, qu'il passe par mon avocat.” Ce réflexe est compréhensible, surtout après des tensions ou des blessures. Mais en bloquant totalement la communication, vous limitez les chances d'aboutir à un divorce amiable.
Que faire avant de divorcer : nos conseils
Comportements violents ou injurieux
Une atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou psychologique d'un époux est un manquement au devoir de respect entre époux. Tel est le cas lorsqu'un époux comment des violences ou adopte un comportement injurieux à l'égard de l'autre époux.
Les techniques de dissimulation de revenus avant un divorce
Lors du divorce pour fixer le montant de la prestation compensatoire votre conjoint doit fournir une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de ses ressources, de son patrimoine et de ses conditions de vie.
Le divorce pour faute aux torts partagés
L'article 245 du Code civil dispose : « Les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.
La règle 7-7-7 est une méthode structurée permettant aux couples de se reconnecter régulièrement, impliquant une soirée en amoureux tous les 7 jours, une escapade de fin de semaine toutes les 7 semaines et des vacances sans enfants tous les 7 mois .
Pour obtenir gain de cause dans une procédure de divorce pour faute, il faut prouver que l'autre conjoint a commis des actes graves rendant la vie commune impossible (violences, adultère, abandon…). Ces faits doivent être appuyés par des preuves solides et recevables par le juge.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :
Par le passé, l'adultère était une cause automatique de divorce. Progressivement, le législateur a suivi l'évolution générale des mœurs et a abandonné le caractère péremptoire de l'adultère. Pour autant, la fidélité reste un devoir et cette obligation s'impose aux époux jusqu'au prononcé de leur divorce.
Pour éviter toute source d'ennuis pendant le divorce, il est préférable d'anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d'assurance habitation et véhicule. C'est là où CK Avocats intervient.
Dépôt d'une requête : L'un des époux (le « requérant ») dépose auprès du tribunal un document juridique appelé requête en divorce (ou demande introductive d'instance). Ce document expose les motifs du divorce (par exemple, « différends irréconciliables » dans un État où le divorce est prononcé sans faute) et les demandes formulées par le requérant à l'encontre du tribunal.
Ne vous précipitez pas et n'optez pas pour des décisions émotionnelles, ne refusez pas les occasions de passer du temps avec vos enfants, ne dites pas de mal de votre conjoint, ne contractez pas plus de dettes, ne cachez pas vos revenus et vos biens, ne vous mettez pas en couple avec un nouveau petit ami ou une nouvelle petite amie, et ne dites rien sur les réseaux sociaux concernant votre situation.
« Il ne me parle pas assez », « Elle ne voit jamais les efforts que je fais », « Nous n'arrivons pas à avoir d'orgasme en même temps », « Quand je veux, c'est elle qui ne veut pas »... sont les plaintes le plus souvent entendues en consultation.
Obtention de la dissolution du mariage : Dans les cas où la faute est clairement prouvée, un divorce pour faute peut accélérer le processus de dissolution du mariage, en évitant les longues négociations que l'on trouve parfois dans les divorces par consentement mutuel ou pour altération du lien conjugal.
Dans ce contexte délicat, la première démarche primordiale est de consulter un Expert en Droit de la Famille, à savoir un Avocat. Vous pourrez ainsi connaître vos droits et vos devoirs, afin de ne pas commettre d'erreurs et de faire les meilleurs choix pour vous et votre famille.
Quels sont les différents types de fautes ? Définition/qualification de la nature d'une faute et exemples
Par exemple : faire courir un risque grave et imminent à la santé et à la sécurité d’une autre personne ou à la réputation ou aux profits de l’entreprise de son employeur, commettre un vol, une fraude, une agression, du harcèlement sexuel ou refuser d’exécuter une instruction légale et raisonnable qui fait partie du travail.
La faute lourde est particulièrement grave et répond à la volonté de nuire à l'entreprise.
En moyenne, le divorce pour faute dure entre 18 et 30 mois. Cependant, comme il ne s'agit que d'une moyenne, il faut comprendre que certaines procédures sont bien plus longues. Il faut parfois attendre plusieurs années avant qu'un divorce pour faute soit homologué.
Le chercheur en relations de couple John Gottman identifie quatre comportements spécifiques qui prédisent souvent le divorce : la critique, le mépris, l’attitude défensive et le mutisme . Il les appelle les « Quatre Cavaliers de l’Apocalypse » et souligne les dégâts considérables que même un seul d’entre eux peut causer à un mariage.
L'époux victime pourra demander le divorce aux torts exclusifs de son conjoint fautif (article 242 et s. du Code civil) si : La faute doit rendre le maintien de la vie commune intolérable. La faute doit être prouvée par l'époux victime.
Ainsi, entre trois et six mois, la lune de miel s'estompe, on commence à découvrir les défauts de l'autre et de petites disputes peuvent survenir. Entre six et neuf mois, la fin de la phase de conflit marque le début de problèmes et de disputes plus importants. Enfin, si la phase de conflit ne vous brise pas, vous entrez dans la phase de prise de décision.
Les relations connaissent des hauts et des bas. De plus, si vous et votre partenaire avez survécu au cap fatidique des deux ans (soit la période la plus fréquente où les couples se séparent), alors vous êtes destinés à être ensemble pour toujours…
Il existe une règle appelée la règle du 777 qui offre aux couples une méthode douce et intentionnelle pour entretenir leur relation et préserver leur harmonie . Le concept est simple mais efficace : prévoir une soirée en amoureux chaque semaine, une escapade de fin de semaine toutes les sept semaines et des vacances romantiques tous les sept mois.