Une grève est une cessation groupée et concertée du travail par les salariés d'une entreprise afin de faire valoir des revendications. Si la grève est un droit constitutionnel, elle n'en reste pas moins très encadrée et peut vite se retrouver irrégulière si les conditions ne sont pas remplies.
les grèves bouchon ou grèves thrombose : il s'agit d'un arrêt de travail dans un seul atelier ou service de l'entreprise pour paralyser le travail en aval, faute d'approvisionnement, ou en amont, par embouteillage.
tr.), il doit répondre à trois critères : Un arrêt total du travail (le travail défectueux ou ralenti est donc interdit), Une volonté commune (un salarié ne peut faire grève seul sauf s'il rallie un mouvement national), Des revendications professionnelles (dont l'employeur doit être informé).
La grève de solidarité externe, qui vise à soutenir un mouvement collectif déclenché dans une autre entreprise doit s'inscrire dans le cadre d'une défense d'intérêts communs aux salariés des entreprises concernées, tels que la défense d'un droit prévu par la convention collective applicable à une même branche ...
Salariés concernés
La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement. Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés. Toutefois, un salarié peut faire grève seul dans les conditions suivantes : Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
Le débrayage est l'appellation donnée à l'action par laquelle des salariés d'une entreprise quittent d'une manière concertée leur poste de travail pour faire grève.
Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Il n'est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l'entreprise participent à la grève. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération.
Un débrayage étant une grève, l'employeur a le droit de retenir la partie de salaire correspondant à la durée du débrayage. Il ne doit pas retenir davantage. Exemple : il n'a pas le droit de ne pas payer la journée entière si le débrayage a duré trente minutes.
Qui peut faire grève ? D'après l'article 7 du préambule de la constitution française, chaque salarié, du public ou du privé, en CDD ou en CDI, a le droit de faire grève, tant que celle-ci est l'objet d'un mouvement collectif.
— Les causes les plus fréquentes des grèves sont les demandes d'augmentation de salaires, les diminutions de salaires et les griefs des ouvriers relatifs aux conditions du travail. Ces trois causes à elles seules ont donné lieu aux quatre cinquièmes des grèves signalées.
Etape 2 - Mettre en place une alarme sociale en prévention
Vous pouvez envisager de privilégier la négociation afin d'éviter tout conflit social, en mettant en place une alarme sociale, notamment en prévoyant un système de préavis avant le déclenchement de la grève.
Les conséquences de la grève portent sur l'emploi du salarié, et sur son salaire. Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la grève, il est uniquement suspendu. Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.
Deux personnes ou plus peuvent donc faire grève dans une entreprise, ou une personne seule si son mouvement s'inscrit dans une grève dépassant sa seule entreprise (grève nationale). Nul besoin d'être syndiqué pour faire jouer son droit de grève.
Le lock-out consiste pour l'employeur à fermer l'entreprise dès lors qu'il est confronté à une grève ou à une menace de grève (2). Par cet acte, il espère casser les reins du mouvement engagé par les travail- leurs.
La jurisprudence a très rapidement estimé que lorsque la grève avait pour conséquence de désorganiser l'entreprise, il y avait abus du droit de grève. Comme le précise la Haute Cour « Ce n'est que lorsque la grève entraîne ou risque d'entraîner la désorganisation de l'entreprise qu'elle dégénère en abus. »
Le salarié qui se met en grève voit son contrat suspendu à l'instar du congé sabbatique par exemple. Par conséquent, le principe qui s'applique est celui du non-paiement du salaire. Néanmoins, le non-paiement doit être calculé proportionnellement au temps de travail non effectué. Cette règle est très importante.
Le préavis précise les motifs du recours à la grève, son champ géographique, l'heure du début et la durée limitée ou non de la grève envisagée. Le préavis doit parvenir 5 jours francs : Jour qui dure de 0h à 24h.
Le délai pour se déclarer gréviste dans le secteur public est de 5 jours avant le commencement de la grève. Le premier jour est le lendemain de votre dépôt de déclaration.
Pour qu'il y ait débrayage, il faut que trois éléments soient réunis : une cessation franche du travail, c'est-à-dire que les salariés arrêtent leur travail, la cessation franche du travail doit être collective et concertée, la cessation du travail doit être justifiée par des revendications professionnelles.
Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux. Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d'entreprise.
Ainsi, les fonctionnaires de police, les surveillants de prison, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les magistrats judiciaires ont tout à fait le droit de battre le pavé pour faire entendre leur voix, mais ils n'ont en revanche pas le droit de cesser leur activité.