Le droit français connaît trois types de filiation : la filiation légitime pour les enfants nés de couples mariés, la filiation naturelle pour les couples non mariés, la filiation adoptive pour les enfants n'ayant pas de lien de sang avec leurs parents.
Définitions : enfant naturel ou autre
Il distinguait plusieurs types de filiation selon ce critère. Un enfant légitime est un enfant né de parents mariés. L'enfant naturel ou enfant « illégitime », ou « enfant né hors mariage », est un enfant né de parents non mariés.
Lien unissant un enfant à son père ou à sa mère. Filiation directe, maternelle, paternelle; établir une filiation. Synon.
Filiation bilinéaire (dite aussi double filiation)
Cette filiation est rare : elle combine les deux systèmes de filiation précédents. L'individu obtient des aspects sociaux précis de chaque côté : nom de famille, droits, devoirs, statuts, biens, culte des ancêtres, etc.
Se dit d'un mode de filiation et d'organisation sociale dans lequel seule l'ascendance maternelle est prise en ligne de compte pour la transmission du nom, des privilèges, de l'appartenance à un clan ou à une classe.
Se dit du système de filiation dans lequel les deux lignées, paternelle et maternelle, sont substituables pratiquement et ont socialement les mêmes fonctions.
La filiation se définit juridiquement comme le lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle), à sa mère (filiation maternelle) ou à l'un des deux seulement. Soit elle naît d'un rapport charnel (filiation par le sang) : l'enfant est rattaché biologiquement et juridiquement à son ou ses parent(s).
L'acte de naissance est un document officiel qui sert à prouver la naissance d'une personne et à établir sa filiation. Il est rempli par le Directeur de l'état civil à l'aide : du constat de naissance, rempli par l'accoucheur ; de la déclaration de naissance, rempli par les parents dans les 30 jours de la naissance.
Dans le cas de filiation naturelle, la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non, et sans que ma mère ait besoin de faire la démarche de reconnaissance.
La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France.
La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non, ou à l'un d'entre eux. La filiation est à l'origine de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents.
La filiation paternelle peut être établie en démontrant l'existence de plusieurs faits qui prouvent que l'enfant et son père supposé entretiennent ou ont entretenu des liens. Par exemple : Le parent prétendu et l'enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective)
En droit, la filiation est définie traditionnellement comme le lien juridique qui unit l'enfant à sa mère et à son père. Ce lien revêt une importance considérable, puisqu'il constitue, avec l'appartenance sexuelle, l'un des éléments fondateurs de l'identité d'une personne.
Autorité parentale et obligation d'entretien des parents à l'égard de leur enfant sont les deux effets de la filiation, emportant des implications d'ordre personnel et pécuniaire.
La contestation peut être engagée dans un délai de 10 ans à compter de la date de naissance ou de reconnaissance. Si c'est l'enfant qui conteste sa filiation, il peut agir dans un délai de 10 ans à partir de la date de ses 18 ans, soit jusqu'à ses 28 ans.
La filiation légitime est la filiation de l'enfant dont les deux parents sont mariés ensemble. La filiation légitime est indivisible à l'égard du couple marié. Si l'enfant est né avant le mariage de ses parents, il sera légitimé automatiquement par mariage (article 331 al. 1er du Code civil).
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Les liens de parenté par filiation
Les parents, les frères et les sœurs ainsi que leurs descendants (neveux et nièces du défunt). Les ascendants autres que les parents (grands-parents et arrière-grands-parents du défunt). Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines du défunt).
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
D'une génération à l'autre, entre parents et enfants, la filiation politique, mesurée à partir du repérage idéolo- gique élémentaire gauche/droite ou ni gauche ni droite, l'emporte sur les ruptures ou changements de camp politique.
La contestation de paternité est une action en justice pour démontrer qu'il n'y a pas de lien de filiation entre l'enfant et son parent officiel. Le plus souvent, c'est la paternité qui est contestée.
L'enfant doit avoir moins de 15 ans. Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de plus de 15 ans est possible dans les 2 cas suivants : Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter. Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ...
Ce sont des sociétés égalitaires, où les deux sexes sont valorisés. La mère y est placée au cœur, mais pas au sommet. Ce sont des sociétés matrilinéaires [la transmission se fait par la mère, ndlr] et matrilocales [le couple réside dans la famille de la femme, ndlr].