Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
D'un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).
Un budget est un acte juridique de prévision et d'autorisation financières par lequel sont prévues et définies les recettes et les dépenses annuelles de l'État.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
Disposer d'un suivi des dépenses régulier et rigoureux. Disposer d'un suivi des activités. Bonne communication entre le service comptable et les responsables de la mise en œuvre des activités. Vérifier que les affectations budgétaires (comptables, analytiques) des dépenses sont correctes.
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
Ne pas confondre « déficit budgétaire » et « déficit public ». Le premier ne prend en compte que le budget de l'État tandis que le second prend en compte le déficit des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'État.
Une rubrique budgétaire n'est autre que l'article budgétaire d'un Budget. Les Commandes (Bons de Commandes Achats). Les Imputations (Factures d'Achats). Les Paiements (Règlements des Factures d'Achats).
budgétisation
1. Inscription d'une somme au budget. 2. Technique de gestion qui consiste à doter chaque centre de responsabilité de l'entreprise d'un budget évaluant, en termes monétaires, les coûts de l'activité programmée.
– Art. 1 loi organique 1er août 2001 : « les lois de finance déterminent pour un exercice le montant (…) ». Le budget fonctionne selon le système de l'exercice.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
En termes de décision, le contrôle budgétaire incite à mettre en œuvre des réductions de coûts plutôt que des plans d'investissement, car c'est une démarche plus sûre et facilement mesurable à court terme. En réalité, la qualité du contrôle budgétaire fait souvent écho à celle de la préparation budgétaire.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (la « LOLF »), les nomenclatures budgétaires permettent l'identification des engagements et des dépenses en fonction de leur destination (les programmes) et de leur nature.
L'Assemblée nationale a adopté à la majorité des votants (101 voix contre 26 abstentions), le budget de l'Etat, exercice 2022 présenté par le ministère de l'Economie, des Finances et du Développement.
Ces chapitres regroupent uniquement des opérations d'ordre budgétaires, c'est-à-dire donnant lieu à l'émission d'un mandat et d'un titre de même montant se soldant l'un par l'autre.
(1820) De l'anglais budget , de l'ancien français bougette (« sac servant de bourse »). Le mot est utilisé en France dès le XVIII e siècle, mais uniquement dans le contexte des finances de l'Angleterre. Il faut attendre le début du XIX e siècle pour le voir utilisé dans son sens actuel.
Le budget donne en général un droit d'engagement aux opérationnels. Les objectifs budgétaires sont, au final, souvent atteints ex post bien qu'ils paraissent difficiles ex ante. Ils sont utilisés pour évaluer les managers et leur attribuer des primes.
Avant d'être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis pour avis au Conseil d'État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l'Assemblée nationale par le Gouvernement, au plus tard le premier mardi d'octobre.