Les comptes spéciaux sont créés par la loi de finances. Ils ne peuvent comprendre de dépenses de personnel. Les comptes dotés de crédits sont présentés par programmes, gérés comme ceux du budget général. Pour les autres comptes, la loi de finances fixe un plafond de découvert.
Les dépenses de l'État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (exemple : aides économiques), d'investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Le budget général comprend les charges budgétaires regroupées en 7 titres : dotations des pouvoirs publics, dépenses d'intervention, charges de la dette de l'Etat, dépenses d'opérations financières, dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
la classification économique répartit les dépenses en fonction de leur répercussion sur l'économie ; la classification fonctionnelle se réfère à la nature des dépenses ; les dépenses fiscales.
Définition d'une dépense
Les dépenses correspondent aux ressources financières sortantes de votre budget, donc l'argent qui est dépensé. C'est donc l'opposé de l'argent qui rentre en caisse. En comptabilité, la dépense est une notion de trésorerie qui correspond à une sortie d'argent.
Le logement, premier poste de dépenses des ménages, mais grand oublié de la campagne présidentielle - Capital.fr.
La catégorisation de vos opérations s'opère automatiquement. Elle est symbolisée par un pictogramme. Par exemple, un achat payé par carte bancaire dans un supermarché est représenté par un chariot et vos dépenses de logement par une maison.
Les dépenses publiques sont l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par l'excédent public .
la dépense est une notion de trésorerie, elle correspond à une sortie d'argent. Seules les charges sont déductibles du bénéfice, c'est-à-dire de la base de l'impôt et des cotisations sociales pour l'entreprise individuelle. Aussi, le décalage peut être important entre résultat comptable et situation de trésorerie.
Comptes d'affectation spéciale : Ces comptes retracent les recettes affectées au financement d'une catégorie déterminée de dépenses et l'emploi donné à ces recettes. Ils peuvent être alimentés par le produit de taxes, de versements budgétaires ou de recettes particulières.
Compte du Trésor dans lequel une dépense spécifique est couverte par une recette particulière, à laquelle est subordonnée la dépense en question.
Recettes : cotisations, dons, etc. ; Dépenses : achats de marchandises, frais de déplacement, fournitures administratives, frais de réception, loyers, etc.
la charge est une notion comptable, elle entre dans la composition du résultat de l'exercice ; la dépense est une notion de trésorerie, elle correspond à une sortie d'argent.
Une dépense courante est habituellement à refaire après une période plus ou moins courte. Par exemple, les frais que vous engagez pour faire repeindre le revêtement de bois d'un immeuble sont des dépenses courantes.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Les dépenses d'intervention sont des transferts en faveur notamment des ménages, des entreprises et des autres organismes publics (collectivités locales, Union européenne…). Source : projet de loi de règlement du budget de 2021 ; FIPECO.
Ne pas confondre « déficit budgétaire » et « déficit public ». Le premier ne prend en compte que le budget de l'État tandis que le second prend en compte le déficit des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'État.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Les Rapports d'orientation budgétaire (ROB), adressés à tous les établissements et services, présentent les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui président à l'allocation des ressources.
Ces principes sont les suivants : annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre, sincérité. L'objet de cette fiche est de vous présenter ces principes budgétaires et leurs modalités d'application concrète dans les collectivités territoriales.