Le juge considère que la responsabilité des parents du fait de leur enfant est une responsabilité sans faute. Par conséquent, même si l'enfant n'avait pas conscience de la portée de son acte, ses parents seront obligés tout de même d'indemniser la victime dès lors qu'un dommage a été créé par leur enfant.
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est subordonnée à l'exercice, par les parents, de l'autorité parentale. L'exercice de cette autorité peut se faire conjointement ou unilatéralement. L'exercice conjoint de l'autorité parentale naît du lien de filiation.
Le principe général de responsabilité du fait personnel trouve son fondement dans l'article 1240 du code civil (qui reprend à l'identique l'article 1382 ancien), qui dispose que « tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
L'obligation alimentaire
Cette autorité vous confère le droit de prendre des décisions concernant l'enfant mais aussi certaines responsabilités. Vous devez le protéger, le garder, le surveiller, l'éduquer tout en favorisant son épanouissement. C'est ce qu'on appelle les obligations alimentaire et d'entretien.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
La limite d'âge
L'autorité parentale s'exerce jusqu'à 18 ans. En effet, à cet âge, les enfants ont atteint leur majorité et sont considérés comme des adultes. Si les parents n'ont plus la possibilité d'obliger l'enfant à respecter leurs volontés, il n'en demeure pas moins que leur présence sera nécessaire dans sa vie.
La mère est bien souvent la figure centrale de la vie de l'enfant, son premier contact avec le monde. Mais devenir maman, cela s'apprend. De la naissance à l'adolescence et même au-delà, la maternité permet de tisser des liens forts avec son enfant.
Être un père c'est passer du temps avec ses enfants et en famille en général, du temps de qualité, et surtout beaucoup de confiance et de complicité. Le temps malheureusement me manque car je me déplace souvent, je mise sur chaque instant que je passe avec eux pour qu'il soit privilégié.
Tout d'abord, les père et mère ne sont responsables que des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ils n'engagent donc pas leur responsabilité si leur enfant auteur du dommage est majeur, et cela même s'il continue à résider chez eux ou s'ils continuent à l'entretenir financièrement.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pour ce faire, il doit démontrer qu'un fait extérieur a été la cause du dommage, neutralisant ainsi le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par la victime. Ce fait extérieur peut être un fait justificatif (1) ou une cause étrangère (2).
II) Éléments constitutifs de la faute
Traditionnellement, on présente la faute comme étant constituée de trois éléments : Un élément matériel. Un élément légal. Un élément moral.
L'autorité est le droit légal de donner l'ordre, l'ordre ou l'instruction et d'obliger les subordonnés à accomplir un certain acte. D'autre part, la responsabilité est le résultat de l'autorité. Cela implique l'obligation du subordonné, à qui le supérieur hiérarchique a confié ce devoir.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins. La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il ne s'intéresse pas à lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il est nécessaire de saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.
La mère devra rapporter la preuve qu'elle n'a pas accouché de l'enfant dont elle conteste la filiation. Le père devra prouver qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Toute autre personne qui agit en contestation de la filiation devra pour sa part rapporter la preuve de son lien biologique avec l'enfant.
Les conséquences de l'irresponsabilité
D'abord, les éventuels complices de l'irresponsable -en particulier, les personnes qui ont pu profiter de son absence de discernement pour lui faire commettre à leur profit, les actes incriminés- demeurent punissables.
Les enfants partagent avec leurs parents la responsabilité du bonheur au foyer. Ils doivent obéir aux commandements et coopérer avec les autres membres de la famille. Le Seigneur n'est pas satisfait quand les enfants se querellent (voir Mosiah 4:14). Le Seigneur a commandé aux enfants d'honorer leurs parents.
Qui est le plus important des deux ? Selon une nouvelle étude (en anglais) menée par des chercheurs de l'Université de l'Iowa, être attaché à son père est tout aussi utile qu'être proche de sa mère.
« Par décret divin, le père doit présider sa famille dans l'amour et la droiture, et a la responsabilité de pourvoir aux besoins vitaux et à la protection de sa famille. La mère a pour première responsabilité d'élever ses enfants.
Tout comme la mère, le père est une figure essentielle au bon développement émotionnel et physique d'un enfant. Dans l'éducation, c'est le rôle du père que d'aider les enfants à développer leur autonomie à prendre des responsabilités. Les enfants ont besoin de cette liberté pour découvrir le monde.
La Mère représente pour moi le côté féminin de Dieu dans notre coeur d'enfant, car c'est la tendresse, la douceur, la patience, la compassion et bien d'autres qualités encore. Être mère, c'est une vocation qui n'a pas de prix car elle porte en elle la vie, laquelle est sacrée.
La loi de Salomon montre que la « vraie mère » est celle qui, refusant que l'épée tranche l'enfant en deux, ne le blessera pas avec son besoin de le vouloir, à tout prix, à elle.
Maman renvoie à la sphère privée, à l'affectif
Pensons à l'expression C'est l'heure des mamans. À l'école élémentaire, l'enfant gagne en autonomie et le mot s'efface au profit de mère. La différence entre la sphère privée et la sphère publique est cette fois bien claire.