Les charges locatives pour un bail meublé sont :
Plus concrètement, voici les principales charges récupérables :
Les dépenses liées aux parties communes de l'immeuble, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :
Les dépenses d'administration, de gestion et de syndic
Les dépenses de personnel liées à la surveillance de l'immeuble dans lequel se trouve le logement loué. Les dépenses de surveillance de l'immeuble ne sont pas récupérables sur les locataires (sauf s'il existe un accord collectif entre bailleur et locataires).
Voici quelques exemples de charges locatives non-récupérables : Les dépenses liées à la conservation de l'immeuble (peinture, ravalement, étanchéité, etc.). Les dépenses liées aux travaux de mise en conformité ou de transformation de l'immeuble (travaux d'accessibilité, de sécurité incendie, etc.).
Par déduction logique, parmi les charges non récupérables figurent : Les frais de gestion du syndic de copropriété La connexion Internet. L'électricité
Le chauffage collectif, l'eau (froide ou chaude) ; Les espaces verts et extérieurs, parkings et voies de circulation ; Les installations individuelles de chauffage et d'eau ; Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage et la redevance d'assainissement.
Dépôt de garantie (plafonné à cinq semaines de loyer), factures d'énergie et taxe d'habitation , frais de retard, y compris en cas de perte de clés et de loyers impayés (frais raisonnables).
Par un arrêt en date du 4 Juillet 2019, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation vient préciser que les charges récupérables sont des sommes dues, de droit, sans qu'il soit nécessaire de les prévoir lors de l'établissement du contrat de bail.
Cela comprend les dépenses d'électricité, l'eau et le chauffage, ainsi que le combustible ou la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature. Les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l'immeuble.
Au niveau du compte de résultat, à l'instar des produits, les charges sont classées en trois catégories : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
En général, le locataire a le droit de demander le justificatif des charges locatives par le bailleur. Les charges locatives sont des dépenses liées à l'entretien, aux services et aux dépenses communes d'un immeuble ou d'une résidence.
Réparties sur l'ensemble des locataires, les charges s'élèvent à 90 € par mois en moyenne. Mais tous ne paient pas les mêmes types de charges. Seuls 71 000 locataires sont soumis à des charges locatives, qui sont alors de 42 € par mois pour eux.
Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés à la conception ou aux défauts de construction ainsi qu'à la vétusté des équipements du logement. Il doit notamment payer pour le gros entretien et les grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.
Exemple de calcul de charges locatives
2 = Le montant total des charges récupérables auprès du locataire est à diviser par 12 pour obtenir le montant des charges par mois. Dans ce cas, le montant total des charges récupérables sur le locataire s'élève à 1625,87 € / 12 = 135,49 € par mois.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives ( l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Le matériel de sécurité dans vos parties locatives (éclairage de sécurité, extincteur, plan incendie, alarme incendie...) sont à la charge du locataire surtout qu'en fonction de la profession l'équipement peut varier, sans parler des attestations de conformité demandées par les compagnies d'assurances.
En pratique, le paiement des charges se fait au moment du paiement du loyer, sous forme de provisions pour charges ou de forfait (dans le cas d'une location meublée ou d'une colocation). Chaque mois, le locataire doit payer une somme provisionnée, qui correspond à une estimation des charges.
Lorsque vous louez votre propriété via un bail d'habitation, vous pouvez reporter la TEOM sur votre locataire. En effet, il s'agit d'une charge récupérable, par ailleurs appelée charge locative. En revanche, vous ne pouvez pas faire payer la taxe foncière (TFPB) à votre locataire, c'est formellement interdit.
Les charges récupérables sur locataire : définition
Ces dépenses se regroupent en trois catégories : les services liés à l'usage du logement et de l'immeuble, l'entretien courant et les petites réparations des parties communes, ainsi que les taxes locatives comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Qu'entend-on par frais accessoires? Les frais accessoires correspondent aux frais découlant de l'utilisation directe de la chose louée. Normalement, les coûts associés à l'entretien n'en font pas partie.
En revanche, si la panne de la plaque de cuisson est due à un défaut de l'appareil ou à une usure normale, il est de la responsabilité du propriétaire de la remplacer. Dans ce cas, le locataire ne devrait pas avoir à assumer les frais de remplacement.
Les charges locatives. Types de charges : Charges récupérables : Entretien de l'immeuble, électricité des parties communes, taxes d'enlèvement des ordures. Charges non récupérables : À la charge du propriétaire (gros travaux).
Le locataire doit donc prendre à sa charge les réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement : moquette brûlée, trous dans les murs, dégâts causés par les animaux…