l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. les produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature. les frais d'entretien courant et de menues réparations des équipements de production d'eau chaude ou de chauffage.
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Charges récupérables non récupérées au départ du locataire : Il s'agit des dépenses incombant normalement au locataire, que vous avez payées pour son compte (frais de chauffage ou d'éclairage, entretien des ascenseurs, taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères, location de compteur, etc.)
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. Voici une liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Charges non déductibles en raison de leur montant
Il peut s'agir des éléments suivants : Cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.
À qui reviennent les charges d'entretien de l'ascenseur ? Si vous êtes propriétaire de l'appartement dans l'immeuble, les frais vous reviennent automatiquement. Si vous êtes locataire dans l'immeuble, la participation liée à l'entretien de base de l'ascenseur reste à votre charge.
L'ensemble des charges sont à payer par le propriétaire qui peut les refacturer par la suite à son locataire. Mais certaines ne sont pas aux frais du locataire. Le locataire ne doit s'acquitter que des dépenses qui lui sont bénéfiques et utiles.
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.
Les charges prévisionnelles annuelles sont les charges obligatoirement payées par les copropriétaires, qui visent à prendre en charge les dépenses liées au fonctionnement de la copropriété.
Les charges fixes sont des dépenses obligatoires à payer à échéances régulières comme les impôts ou celles résultant d'engagements liés à des contrats, telles que les factures d'eau, le loyer, les assurances, les remboursements d'emprunt.
La taxe foncière est déductible des revenus locatifs
Si la taxe foncière et les taxes qui lui sont annexes sont déductibles des revenus, ce n'est pas le cas pour les taxes immobilières locatives, soit celles qui incombent aux personnes qui sont locataires d'un bien et non propriétaires.
Charges par provision
Si vos consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire peut vous demander une augmentation de la provision.
Pour résumer, c'est au locataire, s'il le désire, de venir consulter lui-même les factures auprès de son propriétaire bailleur. Dans le cas de figure d'une copropriété, le locataire peut également demander à consulter les factures et autres pièces comptables justificatives.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Rappelons qu'un locataire est tenu de prendre en charge les dégradations dont il est responsable, ainsi que les « menues réparations », l'entretien du logement et de ses équipements. Le bailleur, quant à lui, a l'obligation de procéder à toutes les autres réparations.
Il est interdit pour un propriétaire de reporter le paiement de la taxe foncière au locataire. C'est la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation qui a fixé cette règle. En revanche, le propriétaire peut imputer au locataire d'autres taxes comme la taxe de prélèvement d'ordures ménagères.
Lorsque le locataire quitte le logement en cours d'année, il verse un montant de la taxe d'enlèvement au prorata de son temps de présence dans les lieux : s'il part au 30 juin, il ne paiera que 50 % du montant de la taxe, le reste étant dû par le locataire suivant ou par le propriétaire-bailleur.
Demande d'exonération de TEOM
Trois conditions sont à remplir : le logement est vacant pendant au moins trois mois. la vacance concerne l'intégralité du logement ou une partie susceptible d'être louée à part. la vacance est indépendante de la volonté du bailleur.