La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective destinés à couvrir les charges liées à la survenance de certains risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, décès, chômage, charges de famille).
La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie/maternité/invalidité/décès", "accidents du travail/maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille".
Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : assurance sociale, assistance ou protection universelle.
La Sécurité sociale se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. D'un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : des organismes de tutelle.
Trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de Sécurité sociale et les pouvoirs publics.
En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d'intervention, la Sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.
Les systèmes de protection sociale aident les individus et leurs familles, et plus particulièrement les ménages pauvres et vulnérables, à affronter les crises et les chocs, trouver un emploi, gagner en productivité, investir dans la santé et l'éducation de leurs enfants et protéger ceux qui vieillissent.
Il existe 2 types de mécanismes : ➢ les prestations de services sociaux qui désignent l'accès à des services à prix réduit, voire gratuitement, comme la prise en charge dans les hôpitaux publics, ➢ et les prestations sociales que les organismes de protection sociale versent directement aux individus.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Cela englobe les prestations à l'enfance, les pensions de vieillesse pour les personnes âgées et les prestations pour les personnes en âge de travailler en cas de maternité, d'invalidité, d'accident du travail ou de chômage.
Quelle couverture pour quels risques majeurs ? La protection sociale vise à couvrir quatre risques majeurs : la maladie ; la pauvreté associée à l'inactivité pour cause de vieillesse ; la perte de revenus et la mobilité descendante liées au chômage ; les difficultés suscitées par la natalité et l'éducation des enfants.
Les enjeux de la protection sociale semblent pris entre trois nécessités : adapter notre système aux nouvelles conditions économiques, répondre aux nouveaux besoins sociaux, mais sans toutefois susciter vindictes et protestations.
L'ensemble des événements suivants peuvent désormais être considérés comme des risques économiques et sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.
Sommaire. La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres.
Vieillesse : 139,6 milliards d'euros, Famille : 35,9 milliards d'euros, Autonomie : 29,8 milliards d'euros, Accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) : 9,8 milliards d'euros.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales si le salarié relève du régime général de sécurité sociale.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
La définition de la protection sociale
En 1998, le conseil de l'Europe définit la protection sociale comme étant une couverture basée sur des droits contre un risque social prédéterminé comprenant tous les régimes de transfert collectif permettant de protéger les individus et ménages contre les risques sociaux.
La protection sociale permet d'élargir l'accès aux services publics et d'accroître l'investissement dans le capital humain, en particulier dans la santé et l'éducation, ce qui contribue à augmenter la productivité et rend plus facile pour les pauvres l'exercice d'une activité rémunérée.
Notre système de protection sociale a été bâti de la façon suivante : les organismes de protection sociale prélèvent sur les revenus des personnes qui travaillent et de leurs employeurs des cotisations sociales qui permettent ensuite aux individus de percevoir des revenus sociaux lorsqu'un risque social se réalise.
les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique. les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, rupture de barrage…
le risque vieillesse est compensé par le versement d'une pension de retraite, ou de versement d'une allocation pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le risque handicap par le versement d'une allocation, le risque famille est compensé par le versement de prestations familiales.
Le fonctionnement repose sur un principe de solidarité : chaque Français participe obligatoire à son financement selon ses moyens financiers.
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
On parle des « risques sociaux » qui engendrent une baisse des revenus ou une hausse des dépenses, susceptibles de compromettre la sécurité économique de leur foyer. La protection sociale vise la retraite, la santé, la prévoyance, la dépendance, l'action sociale (aide et allocations familiales pour les bas revenus).