L'ANAH propose des subventions dédiées à la réhabilitation et l'amélioration de l'habitat. Vous pouvez bénéficier de ces aides si le bien à améliorer a été construit depuis plus de 15 ans et est votre résidence principale. Aussi, le montant minimum des travaux est fixé à 1 500€.
L'éco-prêt à taux zéro pour l'assainissement non collectif
Ce prêt de l'État est plafonné à 10 000 euros pour la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Il est attribué sans condition de ressources et peut être cumulé avec les autres aides.
Cette aide peut aller jusqu'à 50 000 € dans le cadre de la performance énergétique globale ou 10 000 € pour des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs. La durée du prêt ne peut pas dépasser 15 ans (voire 20 ans pour une rénovation globale).
Comment obtenir l'aide de 1500 € de la CAF ? Il suffit de se rapprocher de son organisme d'aide sociale pour en faire la demande. Un agent du service d'intervention sociale de la CAF examine votre demande.
Depuis janvier 2023, l'usager s'expose à une amende de 670 € si le problème n'est pas réglé dans l'année. Il s'agit d'une décision de Morlaix Communauté : les récalcitrants au diagnostic de leur assainissement non collectif seront sanctionnés financièrement après relance, de 670 € chaque année.
Le prix d'un assainissement individuel est de 6 050€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 3 500€ et 12 000€ installation incluse. Le tarif d'un assainissement individuel par fosse toutes eaux va de 3 500€ à 8 000€, alors que celui d'une microstation d'épuration va de 6 500€ à 12 000€.
Les fosses septiques doivent être remplacées par des fosses toutes eaux. Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d'assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.
Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire.
Les frais supplémentaires sont à la charge du propriétaire. Avant de commencer les travaux, vous devez présenter votre projet au service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune.
C'est normalement au vendeur de les supporter mais ce dernier peut, conventionnellement, en transmettre la charge à l'acquéreur. Ces travaux devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l'acte de vente.
Fosse septique en plastique
Le tarif d'une fosse toutes eaux en plastique est compris entre 420€ et 1 200€. Elle sera moins chère à l'achat et moins lourde que la fosse en béton. Toutefois, ses capacités sont souvent limitées à 4m³ et le risque d'écrasement est aussi plus élevé.
La vidange d'une fosse septique coûte entre 150 et 350 euros en moyenne. Selon la situation, une entreprise peut vous facturer des frais supplémentaires : débouchage ou travaux de réparation, par exemple.
📋 En résumé :
Elles permettent de prendre en charge des travaux d'isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%. Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
En règle générale, la taxe d'assainissement représente 50 à 300 € par an, mais ce montant dépend de très nombreux critères.
Les entreprises spécialisées. Expertes de l'assainissement collectif ou non collectif, elles sont nombreuses sur le marché français. Citons Tricel, STOC Environnement, SEBICO, Eparco, AQUATEC...
Composition d'une facture d'eau : 41% pour les services d'assainissement collectif ; 38% pour les services d'eau potable ; 21% pour les taxes et redevances.
En cas de petits terrains, il n'y a pas le choix, la microstation s'impose. En effet, les systèmes traditionnels constitués d'une fosse septique et d'une zone de traitement dans un filtre à sable ou des tranchées d'infiltration vont occuper une surface de 25 à 50 m².
Les surfaces d'épandage
L'épandage est probablement la méthode de traitement des eaux usées la plus économique. C'est le sol existant qui constitue le milieu d'épuration et de dispersion. Il doit donc être bien oxygéné et perméable.
La profondeur de fouille d'une tranchée d'épandage ne doit pas excéder 1 m. Les eaux sortant de la fosse toutes eaux sont réparties dans des tuyaux d'épandage entourés de gravier dans des tranchées calibrées.
Les inconvénients de la fosse septique
Cela tient d'abord à son coût initial et aux dépenses de maintenance. À titre d'exemple, comptez entre 100 et 300 € pour le curage d'une fosse septique à Lyon. Une installation neuve est généralement estimée entre 5 000 et 10 000 €.
La redevance d'assainissement non collectif concerne toutes les personnes équipées d'un système d'assainissement non collectif faisant l'objet d'un contrôle par la SPANC. Les propriétaires de fosses septiques y sont donc assujettis.
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif. Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.