Il existe des aides financières pour payer les frais d'obsèques après le décès d'un proche. Ces aides peuvent provenir de différents organismes (Assurance maladie, caisse de retraite, CAF, CCAS, commune), mais aussi de contrats d'assurance ou des fonds du défunt.
Quelles sont les aides pour la famille du salarié décédé ?
Cette aide est d'un montant maximum de 1000 euros. L'aide est versée en une seule fois au bénéficiaire si la facture a déjà été acquittée ou directement à l'entreprise des pompes funèbres. Vous pouvez également bénéficier d'autres aides selon votre situation.
Les parents ou les grands-parents peuvent en bénéficier, s'il n'existe ni conjoint, ni enfants. Versée par la Sécurité sociale dont dépendait votre proche décédé, cette allocation est versée sous forme de capital pour un montant variant de 411,36 € à 10 284 € en fonction des caisses et de la situation.
Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
➢ Autorisation d'absence : 3 jours pour le décès d'un parent, d'un frère ou d'une sœur, de votre épouse. 5 jours pour la perte d'un enfant, 7 s'il était âgé de moins de 25 ans. ➢ Durées pouvant être rallongées par conventions collectives, comptées en jours ouvrables et ne pouvant être déduites des congés payés.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
Elle est versée en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective et totale de la personne décédée. Puis par ordre de priorité à l'époux ou au partenaire de Pacs, ou à défaut aux enfants, ou encore à défaut aux ascendants. Le capital décès est une somme forfaitaire, versée par l'Assurance maladie.
Chaque enfant bénéficie d'une part d'héritage légale après le décès d'un parent. La part d'héritage réservataire dépend principalement du nombre d'enfants du parent décédé. Par exemple, lorsque le défunt avait deux enfants, chaque enfant bénéficie d'une part de deux tiers sur le patrimoine du défunt.
Si le défunt percevait une indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi) pendant les 3 mois précédant son décès, le capital décès peut être versé, sous conditions. Si le défunt n'était plus dans cette situation depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour les proches du défunt. De ce fait, bénéficier du capital décès accordé par la Sécurité sociale peut vous permettre de faire face à ces frais conséquents et vous soulager dans cette épreuve difficile.
Vous pouvez bénéficier de cette allocation si le décès de votre enfant, de moins de 25 ans, présent au sein de votre foyer, est survenu depuis le 1er juin 2020.
Quand on n'a pas d'argent pour payer les obsèques, on peut aussi obtenir un capital décès auprès de la CPAM, de l'employeur du défunt s'il était fonctionnaire ou encore de la CNAV pour un retraité. Une allocation décès versée par France Travail existe pour les défunts qui étaient demandeurs d'emploi.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est l'aide la plus fréquemment concernée par les dossiers de succession. Elle vise à porter les ressources des seniors à un niveau minimum. Étant financée par la solidarité nationale, son remboursement est conditionné par l'importance du patrimoine laissé par le défunt.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires.
Le conjoint ou ex-conjoint peut obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco quel soit son âge à condition qu'il soit : le parent des enfants ; le tuteur des enfants ; qu'il ait élevé pendant au moins 9 ans les enfants et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Pour un travailleur indépendant retraité, si son décès intervient dans les 3 mois qui suivent la fin de son activité professionnelle, ce capital sera de 3 768 euros (depuis le 1er avril 2025). Dans les 2 situations, passés ces 3 mois, aucun capital décès n'est versé par la CPAM.
Un capital décès peut être servi aux ayants droit d'un assuré décédé qui avait travaillé au moins 15 jours durant les 3 mois précédant le décès. Son montant est égal à 12 fois le montant du dernier salaire mensuel pris en compte pour le calcul des cotisations sans qu'il puisse être inférieur à 12 fois le SNMG.
En cas de décès de l'un des parents ou d'un enfant, la Caf peut verser, sous certaines conditions, une aide financière non remboursable d'un montant fixe de 1 000 €. L'aide est versée à une personne physique assumant la charge effective du ou des enfants du parent décédé.
Le capital décès de la Sécurité sociale constitue l'aide principale : il varie entre 3 977 € et 9 420 € selon votre situation et est versé aux bénéficiaires prioritaires. En l'absence totale de ressources, la commune peut prendre en charge les obsèques ou les frais liés dans le cadre des funérailles.
Les démarches dans les 6 premiers jours après le décès
Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent le décès de votre conjoint marié ou pacsé. La démarche se fait sur internet.