Il s'agit de retenir un nombre constant, quel que soit le mois considéré, de jours ou d'heures travaillés pour calculer l'absence du salarié : On divise le salaire mensuel par 151,67 pour définir un taux horaire moyen et on le multiplie par le nombre d'heures d'absence.
Méthode sur les heures réelles (Cour de Cassation)
Pour calculer l'absence au réel, il faudra procéder comme suit : Montant de la retenue = salaire mensuel * heures d'absence / le nombre d'heures qui auraient dû être réalisées. Attention, cette méthode utilise les heures réelles que le salarié aurait dû faire.
Les heures mensuelles sont divisées par 30 et on retient autant de 30e que de jours calendaires d'absence. Par exemple : un salarié travaille du lundi au vendredi pour 7 heures par jour, soit 151,67 heures mensuelles. Il est absent un lundi et on va lui retenir 1/30e de ses heures mensuelles, soit 5,06 heures.
Pourquoi divisé par 26 en jours ouvrable et 21.67 en jours ouvrés ? Tout simplement parce qu'en jours ouvrables une semaine correspond à 6 jours de CP et 6 x 52 semaines / 12 mois = 26. Le même calcul s'appliquera pour les jours ouvrés mais avec 5 jours de CP pour une semaine soit 5 x 52 /12 = 21.67.
L'absence maladie doit être déduite de la rémunération du salarié. Il y a plusieurs méthodes pour calculer l'absence en paie. La méthode retenue par la Cour de cassation est la méthode en heures réelles : salaire / nombre d'heures réelles du mois X le nombre d'heures réelles d'absence.
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
👉 Pour calculer les entrées/sorties nous regardons le nombre d'heures que le salarié aurait dû travailler sur l'intégralité de la période de paie par rapport au nombre d'heures réellement réalisées. La différence entre les deux donne la valeur de l'entrée/sortie.
La méthode de la Cour de Cassation est plus équitable
Valeur de l'absence à déduire du salaire mensuel = Nombre d'heures absence x salaire horaire du mois avec : Nombre d'heures d'absence : nombre d'heures qui auraient dû être travaillées si le mois entier avait été travaillé.
Le décompte des heures d'absence, qui consiste à tenir compte que des heures travaillées au cours du mois concerné. Certaines entreprises optent pour la méthode horaire établie sur une moyenne de 151,67 heures (sauf si ce calcul n'est pas équitable envers le salarié).
On ne compte pas le dimanche ni le jour férié. - Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante. On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.
Le calcul consiste à diviser le nombre d'absents par le nombre total de joueurs. Nous connaîtrons ainsi la proportion d'absents, soit le taux d'absentéisme. Le nombre d'absents vient d'être délivré par le calcul précédent. Le nombre total de joueurs peut se déduire.
En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L'hypothèse d'un premier jour de carence le week-end n'a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n'importe quel autre jour calendaire.
Il faut se positionner sur chaque jour de l'arrêt maladie et remonter 365 jours en arrière par rapport à ce jour calendaire pour déterminer l'année médicale de référence. Exemple : votre agent transmet un arrêt maladie pour la période du 15 au 18 novembre 2015.
Parmi les causes de dépression liées au milieu professionnel, le surmenage, le harcèlement ou le burn-out sont courants. Quoi qu'il en soit, un arrêt maladie longue durée pour dépression peut atteindre 6 mois.
On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d'entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde. En cas d'absence injustifiée, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-22223).
Contrairement à l'ICP, l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est à verser une seule fois : au moment de la rupture ou de la fin du contrat de travail.
La plupart des parents-employeurs et des assistantes maternelles préfèrent inclure les 10% de congés payés tous les mois dès le début du contrat, d'une part parce que ça fait un peu en plus à payer chaque mois, c'est quand même appréciable, et d'autre part parce que ça semble plus facile à comprendre comme ça.
La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d'avoir un salaire constant. Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).