Les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations ont été les premières structures de l'économie sociale et solidaire. Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de cet écosystème, sous certaines conditions.
L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).
Les plus connues restent les SCOP, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), et les coopératives agricoles. Selon le code de la mutualité, les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
L'encadrement de l'échelle des salaires ; Un processus de décision sur lequel la propriété du capital n'influe pas ; Une rémunération du capital limitée (coopérative) ou nulle (associations et mutuelles) ; Le réinvestissement des bénéfices dans le projet social.
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Elle peut avoir un statut juridique de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Les quatre principales familles de structures qui la composent sont les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. La principale différence par rapport aux entreprises issues de l'économie traditionnelle réside avant tout dans son mode de gestion démocratique et participatif.
Les principaux freins sont la capacité à se financer (67% dont 25 important), l'évolution des politiques publiques (50% dont 25), le niveau de profitabilité (42%), Une question clef posée : L'ESS est-elle capable de transformer et monétiser ces spécificités en avantages concurrentiels et en valeur ?
Un triple objectif
Les objectifs de cette vision humaniste sont triples : adopter une approche plus sociale et plus solidaire de l'économie, avoir un impact direct sur les personnes et sur le territoire et enfin promouvoir le lien social et la justice économique des différents acteurs impliqués.
C'est à Charles Gide que l'on doit l'expression d'"Economie Sociale". Au cours du XXème siècle elle bénéficiera d'une reconnaissance progressive notamment via les formes économiques qu'elle porte.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
Historiquement, l'ESS comprend une large typologie de structures et d'entreprises, de l'association loi 1901, aux ESAT en passant par les entreprises d'insertion, les associations, mutuelles, fondations et coopératives.
Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes, La Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l'économie sociale et solidaire en France.
Ainsi, on peut dire que sont des entreprises de l'économie sociale, l'ensemble des associations, mutuelles, coopératives et fondations ayant une activité économique. Ce secteur se définit à travers les statuts juridiques des organisations qu'il représente.
Le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l'État en fonction de la réussite effective du projet.
La faible solvabilité des publics bénéficiaires, l'implantation diffuse d'entreprises privées, le manque d'offre d'accompagnement sont quelques-uns des indicateurs qui conditionnent l'inventivité et la résilience des entreprises de l'ESS.
On distingue généralement trois organisations productives : les entreprises ; les administrations publiques et les associations.
Voici les différents statuts d'entreprises que vous pouvez utiliser pour créer votre activité : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC.
Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
Qu'est-ce qu'une Scop ? Juridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Créer une entreprise sociale et solidaire, c'est créer de l'activité économique, du lien social, des emplois, favoriser la cohésion sociale. C'est aussi créer des richesses qu'elles soient matérielles, sociales, ou culturelles, tout en privilégiant les formes d'organisation collectives et participatives.
Les entreprises sociales ou entreprises solidaires se démarquent d'une structure classique notamment par deux aspects impactant : le porteur de projets et l'entrepreneur partagent le pouvoir avec une gouvernance participative. les bénéfices sont réinjectés dans l'activité et non reversés à des actionnaires.