On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration.
Il suit trois étapes : d'abord, l'injection des fonds d'origine criminelle sous forme d'argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l'empilement ») ; enfin, la réintroduction des ...
Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu'il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source.
3) L'Intégration (ou l'Essorage)
L'étape de l'intégration: l'argent est ensuite intégré au système économique et financier licite et est assimilé à tous les autres actifs dans le système". Finalité : intégrer les capitaux dans des activités économiques légitimes pour leur conférer une apparence licite.
Blanchiment d'un mur, du coton. Au figuré : blanchiment d'argent sale. Blanchissage = action de nettoyer, de blanchir du linge ou de rendre du sucre blanc. Blanchissement = fait de blanchir.
Groupe d'action financière (GAFI)
Le GAFI élabore et promeut des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et émet des recommandations que les pays devraient appliquer.
Le blanchiment est généralement défini comme l'introduction des bénéfices d'activités illégales dans des circuits économiques légaux pris en compte par la comptabilité nationale. L'objectif du blanchiment est de donner une apparence légitime à des fonds en les faisant changer de statut.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les objectifs du GAFI sont l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...
Infraction autonome consistant soit en des appels téléphoniques ou messages électroniques réitérés avec l'intention de nuire à leur destinataire soit en l'émission de bruits de forte intensité dans le but de troubler la tranquillité d'autrui.
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit » selon l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal. ou de revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, soit à apporter son concours à une opération portant sur le produit des mêmes infractions.
L'empilage est une technique pour cacher l'origine des fonds. Il se base sur la multiplication à la suite des opérations financières ou bancaires. L'intégration est une technique de blanchiment d'argent dont l'objectif est d'investir les fonds d'origine frauduleuse dans des circuits légaux de l'économie nationale.
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
D'un point de vue économique, le blanchi- ment présente de nombreux dangers : il fausse les marchés des biens (cf. encore récemment l'immobilier en France, notamment sur la Côte d'Azur) et des capitaux (les déplacements massifs d'argent sale ont contribué à aggraver plusieurs crises financières internationales).
Le terme argent sale faire référence: à de l'argent acquis au travers d'activités illégales, avant d'être réintroduit dans l'économie au travers du blanchiment d'argent; au 12e épisode de la 2e saison d'Angel, intitulé Argent sale.
Les sources de financement terroriste sont très diverses. Les fonds peuvent provenir d'activités illégales, allant de la petite criminalité jusqu'au crime organisé (trafic de stupéfiants, d'armes ou traite d'êtres humains).
Les infractions sous¬jacentes peuvent être définies par rapport à l'ensemble des infractions, ou par rapport à un seuil lié soit à une catégorie d'infractions graves, soit à la peine privative de liberté dont est passible l'infraction sous-jacente (méthode du seuil), ou par rapport à une liste d'infractions sous- ...
L'injonction des fonds dans l'économie peut se faire par : – Le dépôt sur des comptes bancaires ; pour éviter d'attirer l'attention ils s'efforcent de fractionner les grandes quantités d'espèces en plusieurs montant plus modestes, plus faciles à déposer sur comptes bancaires.
Cette loi oblige les établissements de crédit, les sociétés d'assurance et les mutuelles à déclarer les sommes inscrites dans leurs livres et les opérations qui portent sur ces sommes lorsque celles-ci paraissent provenir du trafic de stupéfiants.
Quand le professionnel doit-il déclarer ses soupçons? Le professionnel doit effectuer une déclaration de soupçon préalablement à l'exécution de la transaction afin, le cas échéant, de permettre à Tracfin d'exercer son droit d'opposition.
En matière de lutte anti-blanchiment, les obligations des banques s'exercent en fonction du risque que peut représenter un client, une opération, un produit ou une situation et peuvent donc être appliquées au premier euro. De fait, les déclarations de soupçon s'appliquent au premier euro.