L'un des apports majeurs de MIF II concerne la mise en place de l'obligation de négociation des actions sur marchés réglementés (MR), système multilatéraux de négociation (SMN) et internalisateurs systématiques (IS). Cette nouvelle obligation permettra de limiter la part des transactions exécutées de gré à gré.
La directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF ou MiFID en anglais pour Markets in Financial Instruments) est une loi européenne entrée en vigueur en 2007. Elle vise à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.
Client professionnel par la taille : Les entreprises françaises ou étrangères remplissant au moins 2 des 3 critères suivants : – Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros ; – Chiffre d'affaires net égal ou supérieur à 40 millions d'euros – Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d'euros.
L'objectif est d'assurer une meilleure traçabilité de vos opérations. Pour les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes de la plupart des pays étrangers, il est mis en place automatiquement par votre banque.
MIF 2 est le nom du nouveau cadre de régulation des marchés d'instruments financiers en Europe. Cette réglementation européenne a pour objectifs une plus grande transparence et une meilleure protection des investisseurs.
La directive MIF s'applique aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit (principalement les banques) lorsqu'ils fournissent des services d'investissement (réception et transmission d'ordres, exécution d'ordres pour compte de tiers, conseil en investissement…) et concerne l'ensemble des instruments ...
Pour le titulaire du compte personne morale : l'identifiant est le Legal Entity Identifier (LEI). Il est délivré à la demande du Titulaire du compte par l'INSEE. Pour le titulaire du compte personne physique : il est déterminé en fonction de la nationalité (ou des nationalités, en cas de nationalités multiples).
Un client professionnel est considéré capable de prendre ses propres décisions d'investissement et de comprendre les risques qui y sont liés avec une plus grande autonomie que les clients particuliers.
Cette Directive cadre a pour objectif de promouvoir la prestation transfrontalière de services d'investissement, en instaurant un régime harmonisé dans tous les Etats membres, tout en renforçant la protection des investisseurs.
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Les sociétés cotées[1] ainsi que les personnes qui agissent en leur nom ou pour leur compte ont l'obligation d'établir et de mettre à jour une liste d'initiés, c'est-à-dire une liste des personnes travaillant pour eux et ayant accès à ce titre à des informations privilégiées[2].
Suite à la crise de 2008 et aux défaillances manifestes du secteur financier, la Commission européenne a révisé la directive sur les marchés financiers (MIF), qui a été baptisée MIF 2.
Un identifiant unique mondial
Le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d'un code alphanumérique à 20 chiffres. Il est rattaché à des informations de référence clés. L'objectif de cette codification est d'assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers.
Le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d'un code alphanumérique à 20 chiffres. Il est rattaché à des informations de référence clés. L'objectif de cette codification est d'assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers.
Le champ d'application MIFID II couvre toutes les entreprises fournissant des services d'investissement ainsi que des services auxiliaires au sein de l'EEE. (refonte). financiers et modifiant le règlement (UE) N ° 648/2012.
La Gouvernance Produits établit les responsabilités respectives du Producteur et du Distributeur. Ainsi, il convient au préalable d'identifier les personnes qualifiables respectivement de Producteur d'une part et de Distributeur d'autre part.
Une typologie est une démarche méthodique consistant à définir ou étudier un ensemble de types, afin de faciliter l'analyse, la classification et l'étude de réalités complexes. Par extension, le terme typologie désigne parfois la liste des types propres à un domaine d'étude.
La directive MIF distingue trois types de clients : Les clients non professionnels sont notamment les collectivités locales, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques.
Avant de vous conseiller, il doit vous demander des informations sur votre objectif d'investissement, votre situation financière, vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement, votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes.
Un identifiant unique
L'objectif de cette codification est d'assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers. Ainsi, à partir du 3 janvier 2018, en l'absence de communication de votre identifiant, les ordres d'achat et de vente ne seront pas pris en compte.
Le DICI est un document pré-contractuel qui doit être remis à l'investisseur préalablement à sa souscription. Il lui permet de prendre sa décision d'investissement en toute connaissance de cause.