les allocations familiales (branche famille) ; l'Assurance retraite (branche retraite) ; l'Urssaf (branche recouvrement) ; l'Assurance Maladie (branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles).
la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; la branche retraite (vieillesse et veuvage) ; la branche autonomie ; la branche cotisations et recouvrement.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Elle est gérée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Sommaire. La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres.
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
Avec plus de 2 500 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
La Sécurité Sociale est un service public qui assure la protection des citoyens français contre différents risques sociaux comme la maladie ou la vieillesse. Ce service leur permet de faire face à une diminution de leurs revenus ou à une augmentation de leurs dépenses de santé.
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit de la retraite de base pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la fonction publique et les artistes-auteurs.
Créée en 1945, la branche Famille est l'une des cinq composantes du régime général de la Sécurité sociale, avec la Maladie, les Risques professionnels, la Vieillesse, le Recouvrement.
102 caisses primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
L'ensemble de ces dispositifs d'accompagnement encouragent l'activité et contribuent à la préservation du capital humain des Français. En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale.
La création de cette branche, qui s'ajoute aux quatre préexistantes que sont la « Maladie », la « Famille », les « Accidents du travail et maladies professionnelles » et la « Retraite », a été actée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie.
Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIX e siècle.
Le Régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties (près de 30 millions), c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladie professionnelle.
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits. Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend.
Les contributions publiques de l'Etat financent des dépenses de solidarité (RSA, Fonds de solidarité vieillesse...), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (par exemple les régimes de retraite de certaines ...
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Selon le droit existant, une caisse unique, dite « caisse pivot » est chargée de verser les dotations annuelles aux établissements pour le compte de tous les régimes de l'assurance maladie.