Enumérées dans l'article R 511-13 du Code de l'éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens.
L'avertissement comportement est une mise en garde contre son attitude en classe ou dans l'établissement. L'avertissement ne figure pas sur le bulletin mais sur une lettre jointe et signée par le chef d'établissement.
La commission ne sanctionne pas le comportement de votre enfant. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle propose ainsi à amener votre enfant à s'interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes.
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
Procédure. La procédure doit être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. L'élève est informé des faits qu'on lui reproche et peut consulter son dossier. Dans un délai d'au moins 2 jours, il a le droit de se défendre oralement ou par écrit et de se faire assister par une personne de son choix.
2) Sanctions du second degré :
Ce sont : la radiation du tableau d'avancement ; la réduction du traitement dans la proposition maximum de 25 % et pour une durée ne pouvant excéder trente (30) jours; l'exclusion temporaire pour une durée ne pouvant excéder six (06) mois.
Pour les bavardages, appliquer une échelle de sanctions: rappel à l'ordre, punition ( toujours signée des parents, sinon ce n'est pas drôle ), mot / observation écrite dans le carnet, heure de retenue, exclusion.
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
Le licenciement disciplinaire (motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié. Il existe trois grands types de licenciement disciplinaire, pour faute sérieuse , pour faute grave et pour faute lourde.
Contrôle surprise interdit
En plus, lorsque les élèves ont un professeur qui est capable de faire un « contrôle surprise »à tout moment, ils apprennent leurs leçons pour éviter la « mauvaise surprise » une fois en classe.
Le zéro peut être donc mis à condition qu'il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique définit par l'enseignant. Attention toutefois de bien le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d'éviter toutes ambiguïtés.
Bien sûr, il y a pléthore de punitions à notre disposition pour répondre à l'insolence d'un élève : on peut le coller, faire un rapport, l'exclure de cours, le faire exclure une journée ou deux du collège.
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves". Demander à un élève de faire des lignes à copier, du type "Vous me copierez cent fois : 'Je ne dois pas porter de casquette en classe'".
Par ailleurs, Comment punir un élève indiscipliné ? -L'élève doit répondre, par écrit, à 3 questions simples, à établir en fonction du contexte de l'erreur commise, par exemple : « Pourquoi je n'ai pas fait mes devoirs ? », « Pourquoi je dois les faire ? » et « Quelles décisions je vais prendre pour toujours réussir à ...
Les sanctions disciplinaires du premier groupe (blâme, avertissement, exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours) peuvent être prononcées sans consultation du conseil de discipline.
Les sanctions de 1er degré L'avertissement et l'exclusion temporaire des fonctions de trente (30) jours au maximum sont des sanctions disciplinaires de 1er degré.
Constitue une faute disciplinaire, tout acte ou comportement retenu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire comme un manquement aux devoirs et obligations des fonctionnaires.
Lorsque l'élève oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations. Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider. La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.
L'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement ou de l'un de ses services annexes pour une durée inférieure à huit jours est effacée du dossier administratif de l'élève au bout de un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée.
Le blâme constitue une sanction disciplinaire plus élevé que l'avertissement.