les activités nucléaires qui présentent un risque de prolifération. les violations des droits de l'homme. l'annexion d'un territoire étranger. la déstabilisation délibérée d'un pays souverain.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
Les sanctions de l'UE sont décidées par le Conseil européen : chaque membre du Conseil doit se mettre d'accord à l'unanimité sur les mesures de sanction avant qu'une législation les mettant en œuvre puisse être élaborée.
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
À l'encontre de personnes physiques ou morales ou d'entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel des fonds, des avoirs et des ressources économiques, ainsi que leurs transactions financières ou commerciales.
Sanctions pouvant être prononcées
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
Définition de Sanction civile
En droit du travail, la mise à pied et le licenciement sont parmi d'autres des sanctions civiles. Il faut citer encore, les mesures d'expulsion, l'interdiction et la suspension d'une activité, la fermeture d'un fonds de commerce, la condamnation au paiement d'une amende civile.
Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des régimes de sanctions créés par une résolution. Celle-ci prévoit en général l'établissement d'un comité de sanctions et d'un groupe d'experts nommé par le secrétaire général. Il existe aujourd'hui 14 régimes de sanctions en vigueur.
Punition. Peine, mesure répressive prise selon la loi. Conséquence. Confirmation, approbation.
« Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XX, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
Concrètement, le gel des avoirs se traduit, pour les personnalités ciblées, par une immobilisation de tous leurs fonds et actifs financiers détenus ou contrôlés dans l'UE.
L'histoire des sanctions à l'égard de la République islamique d'Iran est longue. Un premier train de mesures (1979-1995) a été mis en place par les États-Unis à la suite de la prise d'otages de leur ambassade à Téhéran, en 1979, de positions anti-américaines et d'un soutien à des groupes « terroristes ».
La sanction économique peut se définir comme une « mesure coercitive, imposée par un pays ou un groupe de pays à un autre pays, son gouvernement ou des entités individuelles dans le but de pousser à un changement de comportement ou de politique » [3]
Remarque : une distinction est faite en droit américain entre les sanctions « primaires », applicables aux « US Persons » relevant de la juridiction des États-Unis, et les sanctions « secondaires » qui ciblent les entités étrangères qui feraient des transactions avec les pays ou entités visés par les sanctions.
La République démocratique du Congo est sous sanction de l'ONU depuis quatorze ans. S'étant abstenus lors du vote du Conseil de Sécurité de l'ONU, les représentants africains Ghana, Kenya et Gabon ont estimé que cette mesure freine la capacité de la RDC à assurer la protection de ses populations victimes de violences.
A la suite d'une réunion des chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) tenue le 9 janvier 2022, des sanctions ont été infligées contre le Mali car ses dirigeants de facto n'avaient pas respecté le calendrier de transition vers un pouvoir détenu par les civils.
L'embargo des États-Unis contre Cuba décrit à Cuba par le terme espagnol el bloqueo qui signifie « le blocus » est un embargo économique, commercial et financier à l'égard de Cuba par les États-Unis mis en place le 3 février 1962 à la suite de nationalisations expropriant des compagnies américaines.