Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
La loi française reconnaît aujourd'hui quatre grandes typologies de handicap : le handicap moteur, psychique, cognitif et sensoriel.
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Le taux d'incapacité : un fonctionnement par seuil
Inférieur à 50 % : Des troubles légers ou modérés. Le handicap est reconnu mais ne donne pas le droit à des aides. De 50% à 80% : Des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale (compensée ou non par un traitement par exemple).
Le travailleur handicapé disposant de la RQTH a droit à une majoration de sa pension liée au handicap. Il s'agit d'une majoration spécifique couvrant les effets de la proratisation liée à la durée d'assurance validée et cotisée. Elle est calculée en fonction du coefficient de majoration à la pension.
À noter : suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, lorsqu'un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise qu'il ne peut pas rester dans l'entreprise sous peine de risques pour sa santé, l'employeur peut rompre son contrat de travail sans proposition de reclassement.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Le taux d'incapacité reconnu doit être d'au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale. Le demandeur doit justifier d'au moins 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale à compter de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil.
L'article 1 définit ainsi une personne handicapée : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes ».
L'Organisation Mondiale de la Santé définit la maladie chronique invalidante comme « un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur plusieurs années ».
Ce qui caractérise une personne handicapée est donc la gravité et la persistance dans le temps de son incapacité ainsi que les risques de rencontrer des obstacles dans son quotidien. Pour sa part, le terme « personne en situation de handicap » réfère au modèle conceptuel du processus de production du handicap.
Le handicap moteur, chiffres et définition :
Parmi ces personnes, 650 000 sont en fauteuil. On pense à tort qu'il s'agit du handicap le plus répandu car c'est le plus visible. On parle de handicap moteur lorsqu'il y a un trouble de la motricité.
La RQTH est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 5 ans). La RQTH est accordée pour une durée déterminée, et c'est au salarié de renouveler sa demande si nécessaire.
Vous pouvez également demander la composition de la CDPAH à la MDPH. Les membres incluent nécessairement des représentants de fédération de parents d'élèves et des représentants d'usagers. Contactez-les pour leur exposer votre dossier, vos souhaits et essayer de les convaincre de défendre votre projet en commission.
Classée parmi les dix maladies les plus invalidantes, l'arthrose est la forme d'arthropathie la plus courante dans le monde : près de 18% des femmes âgées de 60 ans et 10% des hommes (plus de 60 ans) présentent les symptômes de l'arthrose causant limitations fonctionnelles et douleurs – 25% des personnes atteintes ont ...
Le taux d'invalidité retenu est de 15%.