CC0 (Creative Commons Zero) : les images gratuites peuvent être utilisées sans restriction aucune. CC BY : les photos libres de droit doivent mentionner l'identité de leur auteur. CC BY NC (non commercial) : tout usage commercial nécessite l'accord de l'auteur.
Il y a Google Image qui vous aide à déterminer si une image est protégée par des droits d'auteur ou des éléments de communication créatifs. Vous devez aller sur la page images.google.fr et cliquer sur l'icône de l'appareil photo.
Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.
Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l'image (mais aussi la voix et le nom) d'une personne, si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.). Cette autorisation doit être précise (durée, territoire, modalités, etc.)
Le droit à l'image s'applique dès lors qu'une personne apparaît et est reconnaissable sur une image, quel que soit le contexte. Certaines exceptions existent, par exemple le droit à l'image ne s'applique pas dans le cadre d'une foule ou d'une assemblée tant que les personnes ne sont pas individualisées.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable. L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
Vous pouvez acheter une licence d'utilisation: contactez l'auteur (ou le prestaire revendeur) afin d'acquérir le droit d'utiliser l'image que vous souhaitez. Vous pourrez ainsi choisir dans quels termes l'utilisation de ladite image se fait.
Si la mention Creative Commons est indiquée, vous pouvez utiliser l'image. Le type de licence vous indiquera ensuite ce que vous pouvez en faire. On a par exemple des licences Creative Commons « NC » pour Non Commercial. Cela veut dire que vous pouvez utiliser l'image, mais pas dans un but commercial.
La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l'article publié.
La façon la plus simple pour obtenir des images que vous pourrez utiliser rapidement est de tenter de les prendre directement dans des banques d'images libres de droits, ou du moins dont les licences sont prévisibles et claires. Tout dépend évidemment de ce que vous cherchez.
Pour les médias identifiés comme « Gratuit », Canva n'accorde aucun droit ni aucune garantie quant à l'utilisation des noms, des personnes, des marques, des habillages commerciaux, des logos, des designs, des œuvres d'art ou d'architecture déposées qui y sont représentés.
Elle renvoie à un type d'offre commerciale, proposée notamment par les banques d'images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d'un contenu, à condition qu'elle soit autorisée dans la licence concernée.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
Utiliser une image libre de droits
Même si vous utilisez une image libre de droits pouvant être utilisée à des fins commerciales, vous devez citer vos sources. Généralement, les éditeurs précisent, dans les guides aux auteurs, le style bibliographique à utiliser pour les citations.
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Il n'est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l'auteur. Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d'auteur.
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Droit à l'image : les limites de la protection.
En vertu du droit à l'information, une image peut donc être publiée sans l'autorisation des personnes concernées par l'événement d'actualité. Ainsi, la diffusion de l'image d'un couple princier à l'occasion de leur mariage ne porte pas atteinte au droit à l'image [4].
est représenté, l'autorisation de son propriétaire, n'est en principe pas requise1. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l'utilisateur d'une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l'image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée).
La solution la plus facile à mettre en œuvre qui vous protègera de toutes poursuites ultérieures est de passer par des sites spécialisés, des banques d'images où toutes les images sont libres de droits. Libres de droits ne veut pas forcément dire gratuites.
Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur, soit parce que: L'œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d'auteur (Hors catégorie) Le titulaire du droit d'auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l'œuvre.
Les modèles de logo Canva sont personnalisables et peuvent être utilisés par tout le monde. Cela signifie que vos droits sur le logo sont non exclusifs. Vous ne pouvez pas les enregistrer en tant que marque déposée.
De manière générale, si vous avez créé un design original, vous en détenez également les droits d'auteur. Cependant, si vous avez utilisé du contenu tiers (par exemple, des médias provenant de la bibliothèque Canva) dans votre design, la propriété est soumise à ces droits tiers.