Pour la construction à neuf de votre assainissement individuel, il existes d'autres dispositifs d'aides financières pour la réhabilitation de votre fosse septique : L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ ANC) Les prêts et aides financières de l'Agence de l'Eau ou des conseils départementaux.
Les prêts assainissement avantageux
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : la CAF propose le « prêt à l'amélioration de l'habitat (Pah) » pour les bénéficiaires d'une prestation familiale. Le montant maximum est d'environ 1000 euros. Le taux d'intérêt est de 1% et remboursable sur une période de maximum 3 ans.
Si le contrôle est non-conforme, le coût des travaux doit être intégré dans la négociation du prix du logement. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d'une année suivant la vente. Normalement, les travaux sont à la charge du propriétaire avant la vente.
Le prix d'un assainissement individuel est de 6 050€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 3 500€ et 12 000€ installation incluse. Le tarif d'un assainissement individuel par fosse toutes eaux va de 3 500€ à 8 000€, alors que celui d'une microstation d'épuration va de 6 500€ à 12 000€.
La fosse toutes eaux, élément incontournable
Si, elle est parfois encore appelée fosse septique, la fosse toutes eaux recueille les eaux usées d'une habitation, contrairement à sa devancière. Un bac dégraisseur peut cependant être utile en amont si l'habitation se trouve à plus de 10 mètres de la fosse.
L'installation d'un système d'assainissement individuel traditionnel ou agréé (fosse toutes eaux, micro-station d'épuration) impose le recours à une entreprise spécialisée dans les terrassements ou les travaux paysagers.
Le coût du diagnostic assainissement (on parle de "redevance"), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes ; il est souvent compris entre 100 € et 150 €.
L'installation d'un assainissement individuel est une obligation pour tous les logements non raccordés aux égouts. Un service public municipal est chargé de contrôler régulièrement la conformité de votre installation. Un diagnostic assainissement récent doit être obligatoirement réalisé avant la vente du logement.
Si le diagnostic est obligatoire, la loi n'impose pas un assainissement conforme pour pouvoir vendre votre logement. La transaction peut en effet être réalisée, du moment que vous ou l'acheteur vous engagez à réaliser la mise aux normes dans le délai imposé par la loi.
L'aide Habiter Facile 2022 de l'Anah
L'aide Habiter Facile permet aux ménages modestes et très modestes d'adapter leur logement à la vieillesse et au handicap à hauteur de 35 à 50 % du montant total HT des travaux. 50 % des dépenses pour les ménages de catégorie très modeste, à hauteur de 10 000 € maximum.
Cumul des aides
Le cumul est possible avec d'autres aides telles que le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit 5,5%. A noter : Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez cumuler la Prime Énergie Monexpert avec MaPrimeRénov'.
Conditions liées au logement
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d'intervention de l'Anah : traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l'habitat et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement, ...
Les sanctions prévues en cas de non-respect
Si le non-respect de la mise en conformité cause une pollution de l'eau, la sanction peut prendre la forme d'une amende allant jusqu'à 75 000 € et d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans.
Le prix moyen d'un assainissement non collectif ou assainissement individuel incluant une fosse de 3 000 litres, idéale pour une maison avec cinq pièces principales, peut s'étendre de 1 100 € à 3 500 €, la fosse seule revenant entre 500 € et 800 €.
Une fosse toutes eaux en béton vous coûtera entre 1 800 € et 6 500 € TTC selon sa contenance et jusqu'à 4000 l. Une fosse toutes eaux en PVC vous reviendra entre 400 € et 4 500 € TTC selon ses dimensions et pour une capacité pouvant atteindre 10 000 l.
Qui doit payer la redevance finançant le SPANC ? Le financement du SPANC est assuré par une redevance payée par les propriétaires ou locataires de logements disposant d'un assainissement individuel, de la même manière que ceux raccordés au tout à l'égout paient une redevance sur leur facture d'eau.
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la commune où le bien se situe. Des diagnostiqueurs délégataires du SPANC peuvent également s'en occuper, ainsi que les sous-traitants officiels et reconnus par le SPANC.
Nous vous conseillons de contacter votre mairie ou votre notaire pour plus d'informations. Le diagnostic est à confier de préférence à l'exploitant du réseau d'assainissement, seul habilité à intervenir sur les regards du domaine public.
La pose d'un assainissement individuel est fortement encadrée par le SPANC, et doit répondre à des normes strictes. Si vous réalisez seul votre système d'assainissement, il faudra nécessairement déclarer votre projet en mairie, et dialoguer auprès du SPANC pour faire valider votre dossier.
Pour une micro-station d'épuration, comptez entre 4 500 et 12 000 euros hors pose, selon le type de station. Prévoyez entre 2 000 et 4 000 euros pour l'installation du système, hors prix d'achat de votre micro-station d'épuration.